Vous êtes le créateur d’un logiciel original ? Easycompta vous explique comment les recettes de ce logiciel vont être imposées au sens fiscal du terme. En d’autres termes comment allez vous appréhender cette vente logiciel dans vos différentes déclarations fiscales.
En effet, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les produits de cession portant sur des logiciels originaux perçus par leur auteur personne physique sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et bénéficient du régime dit du long terme.
La notion de vente logiciel original
Est qualifié de logiciel original celui qui :
- Résulte d’un travail intellectuel et personnel de son créateur allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante ;
- et constitue une œuvre originale dans sa conception et dans son expression et n’emprunte pas à des logiciels déjà créés notamment en les traduisant dans un autre langage ou en les adaptant à d’autres matériels ou à des utilisations spécifiques.
En revanche les éléments suivants sont sans incidence sur le caractère original des logiciels :
- Leur caractère esthétique ou utilitaire ;
- Leur intérêt ou leur utilité ;
- Ainsi que leur nature technique (logiciels d’application ou d’exploitation).
Les produits bénéficiants du régime du long terme
Le régime du long terme est applicable :
- Aux produits résultant de la cession de logiciels originaux ;
- Aux produits retirés de la concession de licence d’exploitation, de distribution ou d’utilisation de logiciels originaux.
Le contenu du régime du long terme
Concrètement, les revenus nets de charges visés ci-dessus issus de logiciels originaux feront l’objet d’une taxation à l’impôt sur le revenu au taux de 16 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition globale de 31,5 %.
En conclusion, les régimes de cession d’un logiciel sont censés être avantageux sur le plan fiscal mais en additionnant les CSG/CRDS et le taux d’imposition à 16%, on abandonne une quote part d’un tiers du prix de la cession. En cas de prix significatif, cela reste cependant un moindre mal par rapport à la fiscalité des autres catégories.
