Votre société souhaite avoir un haut de bilan plus présentable ? Pensez à assainir vos capitaux propres dans un premier temps. Nous allons commencer par traiter les situations les plus critiques : à savoir la société qui a fait des pertes trop importantes.
Assainissement des capitaux propres obligatoires
Pour mémoire, les capitaux propres, c’est la somme apportée par les associés d’une société (le capital) à laquelle s’ajoutent les pertes et bénéfices cumulés (les réserves).
Si votre société a des capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social, la consultation des associés devient obligatoire afin d’écarter la dissolution dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Vous devez également publier dans un journal d’annonces légales la perte de la moitié des capitaux propres. Attention de ne pas négliger cette procédure de publication. En effet, si votre société venait à être liquidée, vous pourriez être déclaré fautif de ne pas avoir alerté votre environnement économique. En d’autres termes, vous pourriez être recherché sur vos biens propres. Fermons cette parenthèse et voyons comment assainir vos capitaux propres.
Assainissement par imputation des pertes sur le capital
Il est possible d’assainir vos capitaux propres, en imputant vos pertes comptables sur le capital social. En d’autres termes, les pertes réduisent le montant du capital social. Cette opération n’a pas d’incidence fiscale notable, elle modifie uniquement la composition des capitaux propres et fait disparaître tout ou partie du report à nouveau débiteur. La condition préalable est que le montant du capital social soit supérieur au montant des pertes.
Assainissement par abandon de créances
Deuxième méthode : abandon de créance. C’est l’apurement des pertes comptables en contrepartie des comptes courants des associés (dettes relatives aux associés). L’accord des associés est bien sûr nécessaire, puisqu’ils vont abandonner leur créance sur la société.
Il s’agit d’un apport caché car cela résulte en une augmentation des capitaux propres, en contrepartie des dettes.
Fiscalement cette opération absorbe les déficits antérieurs reportables à hauteur des pertes imputées. De plus, cette opération est considérée comme une perte en capital non déductible au niveau des associés personnes physiques.
La méthode du coup d’accordéon
Le coup d’accordéon consiste à apurer vos pertes grâce à une réduction de capital qui suit immédiatement une augmentation, ou inversement. L’augmentation de capital est parfois nécessaire si la réduction du capital amène ce dernier à être inférieur au capital minimum obligatoire (pour les SA : 37 000€), ce qui explique l’usage de cette méthode.
Cette opération nécessite toutefois de lourdes formalités qui peuvent être effectué par votre expert-comptable.
En conclusion si vos capitaux propres sont inférieur à la moitié du capital social, l’assainissement des capitaux propres est possible uniquement sur décision d’AGE. Cela permet de faire un rafraîchissement de votre bilan.
