Vous offrez souvent un cadeau client ? C’est très généreux de votre part. Attention à trop de générosité, cela pourrait vous attirer des ennuis. C’est dans cet esprit que nous vous présentons les conséquences fiscales de ce geste apparemment anodin mais source à discussion.
Pour mémoire, le cadeau reste synonyme de gratuité. Or l’administration fiscale voit systématiquement la gratuité d’un mauvais œil. En effet, un cadeau est une dépense. Qui dit dépense, dit baisse de la base de l’imposition, donc moins d’impôt. En plus, l’objectif pour une entreprise demeure la maximisation de son bénéfice et non la distribution gratuite de cadeaux. Cependant, l’entreprise peut avoir un intérêt à fournir des cadeaux à ses clients. Cette attitude se rencontre plus spécialement en fin d’année. Le cadeau peut ainsi constituer un geste commercial fort dans le cadre de la fidélisation de la clientèle. Notre législateur, à la demande de l’administration fiscale, a prévu d’encadrer ces élans de générosité par des règles spéciales. Ces règles correspondent au régime fiscal des cadeaux tant en matière d’imposition des bénéfices (bénéficies industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés) que de taxe sur la valeur ajoutée.
Le cadeau client et l’imposition des bénéfices
Au regard des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés, les cadeaux d’entreprise sont déductibles à condition :
- que vous les réalisiez dans l’intérêt de l’entreprise ;
ET
- que leur valeur ne soit pas excessive.
Ces conditions s’apprécient en fonction des caractéristiques de chaque entreprise (secteur d’activité, taille etc…).
De plus, lorsque le montant annuel de ces cadeaux est supérieur à 3.000 euros, ce montant doit figurer sur le relevé des frais généraux n°2067 qui est joint à la déclaration de résultats de la société. Lorsque l’entreprise en cause est une entreprise individuelle, ces cadeaux doivent se mentionner sur l’annexe 2031 ter à la déclaration de résultat.
Pour l’appréciation de ce seuil de 3.000 euros, ne sont pas pris en compte les objets spécialement conçus pour la publicité dont la valeur est inférieure à 65 euros TTC par bénéficiaire qui n’ont pas à être déclaré dans les états cités ci-dessus.
Les cadeaux et la tva
Si la valeur du ou des cadeau(x) est inférieure à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire (Prix d’achat ou prix de revient selon les cas), alors il n’y a aucune régularisation à effectuer concernant la TVA.
En revanche, si la valeur du ou des cadeau(x) dépasse 69 euros TTC, une régularisation s’effectuera si il y a eu déduction de TVA à l’origine :
- Si le bien offert a été acheté par l’entreprise ; alors la TVA initialement déduite sur ce bien devra se reverser.
- Si le bien offert a été conçu par l’entreprise, celle-ci devra réaliser une « livraison à soi-même ». Ce mécanisme est la résultante d’une fiction fiscale qui veut qu’en telle hypothèse, la société est censée se vendre le bien à elle-même. A cette occasion, elle doit collecter de la TVA qu’elle reversera au trésor.
Il faut préciser que dans un cas comme dans l’autre, aucune régularisation n’est à effectuer si la TVA grevant l’acquisition – ou les frais de fabrication selon les cas – n’a pas été récupérée lors de l’acquisition/fabrication.
Enfin, il convient de souligner que la régularisation au titre de la TVA doit se réaliser uniquement si le cadeau prend la forme d’un bien. En revanche, si le cadeau prend la forme d’une prestation de services, aucune régularisation n’est à effectuer.
Le cadeau client sous forme d’invitation
Un cadeau CLIENT n’est pas toujours synonyme d’un bien matériel. Il peut également s’agir d’une invitation à un match sportif (ce n’est pas ce qui manque dans toutes les villes de France) ou culturel. Mais attention, l’Etat exclut les dépenses de pêche, de chasse, de mise à disposition de résidence de plaisance, de yacht ou tout autre forme de bateau. Ces dernières s’appellent des dépenses somptuaires et malheureusement la liste n’est ni véritablement logique, ni exhaustive. Cela signifie qu’en fonction de l’inspecteur fiscal rencontré, l’appréciation pourra évoluer.
Par ailleurs, l’invitation déductible ne se considère pas comme un cadeau au sens fiscal du terme. Il s’agit en fait de dépenses de réception professionnelle. La dépense résultant de cette invitation est déductible si vous pouvez démontrer que votre objectif est avant tout purement commercial. Bien évidemment, le prix doit proportionné à l’avantage attendu. En outre, n’oubliez pas de l’indiquer dans les frais généraux si ceux-ci dépassent au total 6.100 € dans l’année.
