RSI et loueurs en meublé : Oui depuis 2017
Revenus des loueurs en meublés et loueurs de biens meubles ET charges sociales
Depuis 2017, les critères d’assujettissement à charges sociales des revenus des loueurs en meublé évoluent. Ainsi, des cotisations sociales peuvent être dues.
Conditions d’affiliation au RSI des loueurs en meublés
Sont désormais tenues de s’affilier au régime social des indépendants (RSI) certains propriétaires. Ce sont ceux qui ont des recettes annuelles supérieures à 23 000 euros par an. Ces recettes doivent être tirées de la location de locaux d’habitation meublés . Il faut que ces locaux soient loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisent pas domicile, ou qu’un membre du foyer fiscal au moins soit inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel.
Condition d’affiliation au RSI
Sont également tenues de s’affilier au RSI les personnes dont les recettes annuelles tirées de l’activité de location de biens meubles sont supérieures à 20 % du PASS (soit 7 846 € en 2017).
Option au régime général
Les loueurs en meublés et loueurs de biens meubles ont la possibilité d’opter pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs recettes ne dépasse pas les limites d’application de la franchise en base de TVA. Des abattements d’assiette sont alors applicables.
Option au régime micro-social
Les loueurs en meublés et loueurs de biens meubles peuvent également opter pour le régime micro-social, lorsqu’ils en remplissent les conditions (seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser).
Les nouvelles règles d’affiliation des loueurs en meublés et loueurs en biens meubles peuvent nécessiter des démarches spécifiques d’immatriculation (pour obtenir un numéro Siret), ou d’option pour un régime social de rattachement. N’hésitez pas à nous contacter.
