Vous doutez de la réalité du caractère professionnel de l’accident de votre salarié ou bien de sa maladie ? Vous hésitez à contester du caractère professionnel d’un accident qui touche l’un de vos employés ? Quels sont vos moyens d’actions face à cette situation ?
Maitrisez la reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle
Si vous maitrisez la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous avez inévitablement les clés pour contester le caractère professionnel.
L’astuce pour reconnaître un accident du travail est de réunir ces 3 conditions :
- Un fait accidentel est survenu. Par exemple : chute du salarié, simple apparition d’une douleur.
- Une lésion est apparue. Par exemple : une fracture du ligament croisé ou un burn-out.
- Un lien est présent entre son travail et le fait accidentel.
L’astuce pour reconnaître une maladie professionnelle est de réunir cette condition : maladie liée à l’exposition de votre salarié à un risque présent dans ses fonctions, sur son lieu de travail. Par exemple, une infirmière qui se pique avec une aiguille ayant transfusé un patient séropositif.
Formulez des réserves
Dès la démarche auprès de la CPAM, pour déclarer l’accident du travail ou la maladie professionnelle, formulez des réserves ou envoyez des observations. Précisez pourquoi vous considérez qu’il ne s’agit pas d’un accident ou d’une maladie à caractère professionnel. Exemple : votre salarié avait mal au dos en arrivant au travail après son week-end sportif, ce qui laisse à penser que son blocage au dos n’est pas dû au port de charges lourdes dans votre entreprise.
Vous voulez contester du caractère professionnel d’un accident a posteriori?
Si vous avez reçu une lettre de la CPAM vous notifiant le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie de votre salarié, vous avez alors 2 mois maximum pour contester devant la Commission de recours amiable de la CPAM.
Sachez que si l’accident ou la maladie est reconnue à caractère professionnel, votre taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sera plus élevé. Vous pourrez aussi le contester.
