Depuis presque un an, le compte personnel de formation a vu le jour. Connaissez-vous vos obligations à cet égard ? Connaissez-vous les formations éligibles à l’utilisation du CPF ? Easy Compta vous le révèle.
Ouverture du CPF par votre salarié
Votre salarié est ainsi tenu d’ouvrir son compte personnel de formation sur internet. Sachez que ce compte peut s’ouvrir par tout salarié d’au moins 16 ans ou toute personne à la recherche d’un emploi. Vos apprentis peuvent également l’ouvrir et ce, dès l’âge de 15 ans.
Le CPF se clôturera dès lors que votre salarié pourra faire valoir ses droits à la retraite.
Alimentez le CPF
Dès lors que vous embauchez un salarié, vous allez devoir cotiser à un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) à hauteur de :
- 0,55% de votre masse salariale brute, si vous avez une entreprise de moins de 10 salariés
- 0,8% ou 1% de votre masse salariale brute, si vous avez une entreprise de 10 salariés ou plus
Cette cotisation alimentera les CPF de vos salariés, à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet pour chaque salarié, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Cela continue à se créditer de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Si vous avez un salarié à temps partiel, l’alimentation de son CPF se calculera en proportion de son temps de travail sauf si votre convention collective lui est plus favorable.
Utilisez les heures de formation du CPF
Vous ne pouvez mobiliser les heures de formation du CPF qu’avec l’accord exprès de votre salarié, titulaire du compte. Si il refuse, alors cela ne constitue pas une faute.
Sachez que seules certaines formations sont éligibles à ce compte personnel de formation. Ce sont :
- Les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences
- L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur les listes établies par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont dépend votre entreprise, le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation et le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région.
