Que sont les avantages en nature ?
Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à dispositions d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. En revanche, cet avantage doit être soumis à cotisations sociales. Il existe plusieurs types d’ avantages en nature :
Nourriture
Logement
Véhicule
NTIC (outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication)
En décembre 2002, un arrêté fixe un principe général de prise en compte d’après la valeur réelle des avantages en nature. Désormais, cette prise en compte se fait dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Qui est concerné par les avantages en nature ?
Cette évaluation forfaitaire concerne les travailleurs salariés et assimilés sans exception.
A part pour le logement, depuis 2003, on ne tient plus compte du montant de la rémunération.
Ne sont pas concernés :
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme
Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.
Comment les avantages en natures sont évalués ?
Par conséquent, les avantages en nature sont évalués sur leur valeur réelle. Il y a pour exception :
Les véhicules
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Finalement, dans ces deux derniers cas, un forfait peut être appliqué.
