Afin de répondre au mieux à vos obligations légales en matière de prévention des risques en entreprise, vous devez impérativement mettre en place un Document Unique et une Fiche de pénibilité au sein de votre entreprise. Est-ce obligatoire ? De quoi est-il composé ? Que faut-il indiquer dans une fiche de pénibilité ? Comment l’établir ? Retrouvez dans ce document nos réponses en la matière. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre correspondant Paie chez easyCompta
La fiche de pénibilité, fiche de prévention des expositions
Qu’est-ce que la fiche de pénibilité ?
Avec la réforme des retraites mise en place par nos gouvernements successifs, la pénibilité au travail permet désormais pour les salariés concernés d’obtenir des trimestres complémentaires pour leur retraite. C’est pourquoi il est désormais important de communiquer une fiche de pénibilité aux salariés concernés dans les cas énumérés ci-dessous. La fiche de pénibilité est obligatoire pour les salariés exposés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou liés à un certain rythme de travail.
Définition de la pénibilité ?
La pénibilité au travail se traduit par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels qui pourraient laisser des traces à vie sur la santé du salarié. Les principaux risques sont les suivants : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, etc.
Contenu de la fiche
La fiche de pénibilité reprend donc pour un salarié donné les différents facteurs de risque auxquels il a pu être exposé dans le cadre de son travail. A chaque facteur correspond la période d’exposition ainsi que les mesures de prévention mises en place.
A qui s’adresse-t-elle ?
Une copie doit être remise au salarié dans les cas suivants :
- Départ de l’établissement,
- Arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs à un Accident du Travail ou Maladie Professionnelle,
- Arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas,
- A la suite d’une déclaration de Maladie Professionnelle.
L’employeur doit également communiquer la fiche au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.
Quelles sanctions puis-je avoir ?
L’oubli ou la négligence de la fiche de pénibilité est ainsi sanctionnée. L’employeur encoure donc une amende de 5ème classe et elle s’appliquera autant de fois qu’il y a de salarié concerné.
Enfin, quelques explications sur le document unique ici
Le document complet ici
