Je suis travailleur non salarié, la fiscalité Madelin est-elle forcément le bon choix ? Aujourd’hui quand un assureur entend les mots travailleur non-salarié, chef d’entreprise ou profession libéral; il pense systématiquement à la loi Madelin. C’est effectivement beaucoup plus facile de vendre un produit en louant l’avantage fiscal. Mais est-ce réellement le meilleur choix ? Florent Rivoire, conseiller expert en protection sociale chez AG2R La Mondiale nous dévoile les conditions d’application réelles de la loi Madelin.
La fiscalité Madelin : une cotisation déductible qui ne couvre pas tout
Prenons l’exemple d’un contrat de prévoyance. Choisir la fiscalité Madelin pour couvrir son revenu permet effectivement que la cotisation soit déductible. Mais cela entraîne également certaines limites. En effet en cas d’arrêt de travail, le TNS percevra des indemnités journalières qui seront alors 100% imposables et sur lesquels il devra payer ses charges. La somme garantie sur un tel contrat n’est donc pas celle que le TNS aura réellement dans la poche au final.
Choisir la loi Madelin restreint les choix en matière de capitaux décès
Encore pire, dans le cas des capitaux décès pris dans le cadre de la loi Madelin; la prestation ne sera pas versée sous forme de capital mais sous forme de rente. Cela signifie que le bénéficiaire du contrat n’aura pas la somme garantie en une seule fois mais que cette somme sera divisée et versée sur plusieurs années. Dans ce cas là le contrat couvre-t-il toujours les droits de succession, l’imposition N-1 et les charges N-2 ? Au niveau de la retraite choisir la loi Madelin permet de bénéficier de la déduction fiscale mais entraîne un certain nombre de contreparties :
- La première est que les sommes épargnées ne seront pas disponibles avant l’âge de départ à la retraite.
- La seconde est que l’épargne requise sera versée sous forme de rente viagère uniquement.
- La troisième est que cette rente sera 100% imposable.
Il faut donc sérieusement se pencher sur la question du choix de la fiscalité de vos contrats; car dans un certain nombre de cas la fiscalité de l’assurance-vie est beaucoup plus intéressante.
