Tout d’abord, nous avions réalisé déjà un article sur le « Harcèlement moral ou harcèlement sexuel : les reconnaître ». En effet, cet article permettait de reconnaître des cas de harcèlement sexuel dans votre entreprise. Easy Compta vous indique aujourd’hui les cas concrets de harcèlement sexuel, pour les reconnaître et les combattre !
Ce n’est pas un cas de harcèlement sexuel si…
Ainsi, pour pouvoir combattre le harcèlement sexuel, il faut connaître les cas concrets où le harcèlement sexuel n’a pas été reconnu.
Voici des exemples d’absence de harcèlement sexuel :
- Lorsqu’un collègue de travail du salarié, envoi des photos érotiques accompagnées d’un texte sur le port du string lors de réunions d’équipes ( Soc. 14/11/2007, n°06-45263)
- Lorsqu’un supérieur hiérarchique adresse à sa salariée, avec qui il avait entretenu une liaison, des SMS démontrant la nostalgie de leur relation passée et son attachement sentimental ( Soc. 23/09/2015, n°14-17143)
C’est un cas de harcèlement sexuel si …
Voici des exemples de reconnaissance de harcèlement sexuel au travail :
- Lorsqu’un supérieur hiérarchique, responsable de nuit de l’établissement, propose une augmentation de salaire contre des rapports sexuels, même si cela s’est déroulé la nuit dans une ambiance festive (CA Douai, chambre social, 31/07/2007, n°06/00150)
- Lorsqu’un collègue de travail envoie une photo indécente et non désirée pendant le temps et sur le lieu du travail, suite à des pressions de nature sexuelle (CA Chambéry, chambre sociale, 15/09/2009, n°08/02976) ou même hors lieu ou temps de travail (Cass. Soc, 11/01/2012, n°12-20497)
- Lorsqu’un salarié insiste et répète des propositions explicites et implicites de nature sexuelle, en dépit du refus de la salariée de céder à ses avances. Les refus étant réalisé verbalement et par SMS (Cass. Crim. 18/11/2015, n°14-85.591).
- Lorsqu’un stagiaire reçoit par SMS « bon, c’est quand qu’on couche ensemble » et des questions intimes sur sa vie privée (Cass. Soc. 03/12/2014, n013-22.151).
Notre conseil : faites attention aux propos tenus au sein de votre entreprise, mais également par vous-même. Même sous le ton de l’humour, certaines phrases pourraient être considérées comme du harcèlement sexuel.
