Statut social des assimilés salariés
L’autre régime envisageable pour les créateurs d’entreprise est celui des assimilés salariés. Il s’applique aux mandataires sociaux et aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ce régime offre la même couverture que le régime général de la sécurité sociale, à l’exception de l’assurance chômage.
Comme les indépendants, le mandataire social peut s’assurer contre la perte d’emploi, que celle-ci soit due à une révocation par les actionnaires ou à un dépôt de bilan.
Ainsi, es cotisations à ces régimes peuvent être prises en charge par l’entreprise. En revanche, elles sont considérées comme un complément de rémunération, non assimilable à un contrat de prévoyance Madelin.
