Connaissez-vous les bénéficiaires de la portabilité de prévoyance ? Connaissez-vous les conditions pour que ce dispositif soit applicable ? Easy Compta vous a révélé ce qu’est la portabilité de prévoyance dans une brève intitulée « Comprendre la portabilité de prévoyance » et vous révèle aujourd’hui les conditions d’application.
Les bénéficiaires de cette portabilité de prévoyance
Tous vos salariés ont droit à la portabilité des frais de santé et de la prévoyance !
Pour autant, votre salarié doit respecter des conditions :
- Il doit avoir rompu son contrat de travail pour une cause autre qu’une faute lourde,
- Il bénéficiait de la couverture prévoyance dans votre société,
- La rupture de son contrat de travail doit ouvrir droit à prise en charge par le Pôle emploi, qu’il doit d’ailleurs préciser à l’organisme assureur de votre entreprise.
Il faut également savoir que la portabilité s’applique aux ayants droits de votre salarié, s’ils étaient effectivement protégés par le contrat que vous avez conclu avec votre organisme assureur.
La durée de la portabilité : 12 mois
La portabilité de prévoyance est garantie pendant 12 mois maximum. Prenons un exemple : si votre salarié part au 1er septembre 2015; votre organisme assureur devra l’assurer en terme de prévoyance jusqu’au 31 aout 2016.
Si le contrat de travail de votre salarié est inférieur à 12 mois, la portabilité de prévoyance en sera diminuée. Par exemple : si votre salarié a démissionné au bout de 7 mois et demi; il bénéficiera de la portabilité pendant 7 mois.
A savoir que la portabilité peut également cesser avant le délai de 12 mois; notamment lorsque le bénéficiaire retrouve un emploi et n’est plus indemnisé par l’assurance chômage. (qu’il bénéficie ou non d’une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi.) Ou en cas de liquidation de sa pension de retraiteen cours de portabilité.
N’oubliez pas de prévenir votre organisme assureur de la cessation du contrat de travail de votre salarié, afin qu’il puisse mettre en place la portabilité.
