Déclaration et paiement des charges sociales:
De quoi se constituent les charges sociales ?
Les charges sociales à payer se constituent des :
- retenues salariales, à savoir la différence entre le salaire brut apparaissant sur le bulletin de paie et le net finalement versé au salarié,
- charges patronales, c’et à dire les charges affairant à l’employeur.
Quand payer les charges sociales ?
Par principe les charges sociales sont à déclarer trimestriellement au 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier. Cependant cela peut varier en fonction de la taille des entreprises. Ainsi, pour toutes les sociétés qui, à la clôture du 31/12 dépassent le seuil des 9 salariés, doivent les déclarer tous les mois avant le 15 du mois suivant. S’agissant des entreprises dépassant les 50 salariés, les paiements se feront naturellement tous les mois, mais avant le 5 de chaque mois.
Exemple : Retenons une entreprise de 5 salariés. Les charges relatives aux bulletins de salaires du mois de :
- janvier,
- février,
- et mars,
: déclarées et payées avant le 15 avril.
S’agissant ensuite des salaires d’avril, mai et juin, les charges sociales seront à payer le 15 juillet.
Autre Exemple : Si nous nous adressons à une société de 10 salariés, les mêmes charges sociales auraient été payées 6 fois sur la même période. Ainsi, les charges sociales relatives au mois de janvier auraient été déclarées et payées avant le 15 février.
Pour conclure, pensez bien à prévoir les sorties d’argent chaque mois ou chaque trimestre des charges sociales. En effet, le non versement des retenues salariales peut conduire notamment à du pénal.
