Vous avez déjà eu recours à un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur ? Mais vous souhaitez désormais agrandir l’équipe avec des salariés. Mais vous n’avez pas nécessairement les locaux qui vont avec ? Et si vous réfléchissiez au télétravail ? Moins de stress, plus de productivité. En effet, c’est une formule sympathique. Ainsi, pas de locaux trop onéreux, pas de bouchons liés au déplacements pour les salariés. Et si le bonheur était dans le télétravail ? Et cela doit être facile ? Bon … pas si sûr que cela. La mise en place répond ainsi à des conditions particulières et le législateur a veillé aux garanties des salariés.
Définition du télétravail
Tout d’abord, il s’agit d’une variante de l’organisation classique du travail. Ce travail aurait pu être exécuté dans l’entreprise. Cependant, ce travail dans ce cas est effectué par le salarié :
hors de ces locaux,
de façon régulière,
volontaire,
en utilisant les technologies de l’information et de la communication,
dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
Le télétravail peut être effectué au :
domicile du salarié, auquel cas le salarié bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile,
ou dans un télécentre.
Mise en place du télétravail
Comment démarrer du télétravail ? Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par l’employeur. Néanmoins, il doit être prévu par le contrat de travail. Vous pouvez également le prévoir par un avenant.
Le contrat de travail (ou l’avenant) doit préciser les conditions de passage en télétravail : lieu du télétravail, plages horaires, journées en télétravail…
Le télétravail peut être partiel ou total. On prendra comme base par exemple 2 jours en télétravail et 3 jours dans l’entreprise ou vice versa. Attention, la solution de venir fréquemment dans l’entreprise est préconisée pour garder un lien avec les autres salariés de l’entreprise. La médecine du travail précise par ailleurs des risques à se retrouver isolé.
Période d’adaptation à prévoir
Dans certains cas, le salarié doit bénéficier d’une période d’adaptation en télétravail. Pendant cette période, le salarié ou l’employeur peut mettre fin au télétravail et dans ce cas le salarié doit retrouver un poste dans les locaux de l’entreprise. Sont concernés par cette mesure les employeurs relevant de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005 (artisans, industriels et commerçants).
L’employeur doit respecter les règles légales et conventionnelles sur les durées maximales du travail, les temps de repos… Les conditions de contrôle du temps de travail du télétravailleur sont à prévoir par l’accord collectif applicable à l’entreprise ou, à défaut, par le contrat de travail. Il faut donc mettre en place des moyens de contrôle du temps de travail tels qu’un système d’auto-déclaration du salarié, ou l’installation d’un logiciel de pointage sur l’ordinateur… Bref, vous l’aurez compris, rien n’est simple.
Il faut aussi fixer, en accord avec le salarié, des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut le contacter.
Garanties pour le salarié
Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie d’un certain nombre de garanties liées à ce statut particulier :
prise en charge de tous les coûts liés au télétravail : fourniture de matériel, des fournitures, des outils et des communications,
versement d’une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles si une partie du logement du salarié est transformée en bureau,
prise en charge des frais liés à l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité…).
Enfin, il faut organiser un entretien annuel avec le salarié portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
Pour conclure, le télétravail se développe. Il peut ainsi être opportun de réfléchir à cette modalité d’exécution du contrat de travail. Néanmoins, restez prudent dans la mise en application.
