Temps partiel: pas moins de 24 heures par semaine.
Le saviez-vous : à compter du 1er juillet 2014, la durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passera en principe à 24 heures par semaine. Cela signifie qu’il ne sera normalement plus possible d’embaucher un salarié pour une durée inférieure.
Cependant pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés pourront travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Mais la demande ne pourra provenir que de leur part et devra être formulée par écrit et être motivée.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel pourront demander à bénéficier de la nouvelle législation.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).
Cette nouvelle mesure ne concernerait pas :
Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études
Les salariés dont le parcours d’insertion le justifie
Les salariés des particuliers employeurs.
Toutes les modalités de mise en place de cette nouvelle législation ne sont pas encore connues. Les conventions collectives devront apporter des éclaircissements mais nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet.
