Quels Congés pour monter son entreprise ?
Les différents types de congés
Dans le cadre de la création d’entreprise, il existe en France plusieurs aides afin de répondre aux besoins du plus grand nombre. Les congés en font partie. En effet, différents congés sont accessibles, sous conditions, aux salariés. Ils peuvent leur permettre de tenter l’aventure de l’entrepreneuriat sans prendre le risque de tout perdre.
Le congé sans solde
Il s’agit d’un congé pour convenance personnelle qui n’est pas rémunéré. Le salarié est donc totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles.
Le congé sans solde n’est pas prévu par le Code du travail et n’est donc pas réglementé. Aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies entre le salarié et l’employeur, qui est libre de l’accepter ou de le refuser. Le principe du congé, sa durée et les conditions de retour dans l’entreprise doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il est toutefois conseillé de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.
Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Ce congé est ouvert à tous les salariés, sous certaines conditions. Il leur offre la possibilité de suspendre leur contrat de travail. Ils pourront également retrouver, au terme du congé, leur poste ou un poste similaire au sein de l’entreprise. Ce congé peut aussi prendre la forme d’un temps partiel.
Le congé a une durée d’un an renouvelable une fois. Au terme des deux années, le salarié devra soit réintégrer son entreprise, soit démissionner sans avoir à effectuer de préavis.
Durant le congé le salarié ne reçoit aucun salaire. Il n’acquiert ni ancienneté ni droit aux congés payés. Il ne peut réintégrer l’entreprise avant la fin du congé.
Pour prétendre au congé pour création ou reprise d’entreprise, le salarié devra réunir les conditions suivantes :
Une ancienneté au sein de l’entreprise ou du groupe d’au moins 24 mois (consécutifs ou non),
Que l’entreprise reprise ou créée soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole,
Détenir le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise.
Le salarié doit faire la demande de congé à son employeur par courrier au moins 2 mois avant la date de début du congé souhaitée. L’employeur peut la refuser dans les entreprises de moins de 200 salariés, notamment s’il estime que l’absence du salarié pourrait porter préjudice à la vie de l’entreprise. L’employeur doit cependant consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel avant de donner sa réponse. Le salarié a la possibilité de contester ce refus.
