Vous avez mis en place des heures d’ astreinte dans votre entreprise ? Vous souhaitez aujourd’hui les supprimer ? EasyCompta vous a révélé comment mettre en place l’astreinte (cf : brève intitulée « Puis-je mettre en place des astreintes dans mon entreprise ? ») et l’organisation à respecter pour que les heures d’astreinte fonctionnent (cf : brève intitulée « Ce que vous avez toujours souhaité savoir sur les astreintes »). Aujourd’hui, EasyCompta vous révèle comment les supprimer.
Vous pouvez supprimer une astreinte dès lors que…
Une astreinte permet à votre salarié d’obtenir une indemnité forfaitaire et/ou une rémunération, ou encore un repos compensateur, etc.
Si vous supprimez ces astreintes, alors ces avantages se modifierons. Posez-vous la question : est-ce un changement des conditions de travail ou plutôt une modification de son contrat de travail ? Il faut savoir que dans l’un ou l’autre cas, les conséquences ne seront pas les mêmes. S’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail, vous pouvez supprimer les heures d’astreinte sans l’accord de votre salarié. S’il s’agit plutôt d’une modification de son contrat de travail, l’accord du salarié est alors obligatoire.
…elle ne se comprend pas dans le contrat de travail…
Si les heures d’astreinte se fixent dans le contrat de travail, vous, employeur, vous êtes engagés ! Vous devez respecter ce qui a été écrit et signé.
La suppression des heures d’astreinte nécessiterait alors l’accord de votre salarié et il faudrait faire un avenant à son contrat de travail. S’il refuse de donner son accord, il est dans ses droits et vous ne pourrez pas le licencier pour faute grave.
Limite : s’il est simplement écrit dans le contrat de travail que la fonction du salarié « peut » entraîner des astreintes et qu’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez supprimer les heures d’astreinte sans son accord.
… et que le salarié ne s’y soumet pas systématiquement.
Selon les juges, si l’astreinte est liée à la fonction de votre salarié (par exemple : un agent de sécurité, une infirmière, etc) mais que celui-ci n’y est pas systématiquement soumis (ce n’est pas tous les mardis, par exemple, mais seulement une fois par mois), la suppression des heures d’astreinte est possible, sans l’accord de votre salarié.
Supprimer les heures d’astreinte prévues au sein de votre entreprise est donc possible, si vous respectez ces conditions.
