Vous louez un immeuble en meublé ? Pensez au régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel (LMP)!
En effet, l’activité de location immobilière meublée réalisée à titre habituel relève par principe des bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce cadre, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du régime dit des Loueurs en Meublé Professionnel (LMP).
Condition d’éligibilité au statut de loueur en meublé professionnel (LMP)
Vous pourrez être qualifié de LMP si vous remplissez les trois conditions cumulatives suivantes :
- Un membre de votre foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23.000 euros ;
- Ces recettes sont supérieures au montant des autres revenus professionnels des membres du foyer fiscal.
La nécessité de la soumission à un régime réel d’imposition
Pour bénéficier de la plénitude des effets fiscaux attachés à la qualité de LMP, vous devrez relever d’un régime réel d’imposition. Ce sera le cas de droit si les recettes tirées de cette activité sont supérieures à 32.900 euros. Si elles sont inférieures à ce montant, vous pourrez opter pour un régime réel d’imposition.
Les effets de ce régime
La base imposable se déterminera en soustrayant à vos recettes les charges occasionnées pour la perception de vos loyers. En outre, vous pourrez amortir le bien loué. La quote-part d’amortissement sera déductible de la base imposable.
Si l’activité est globalement déficitaire, le déficit généré sera déductible des autres revenus de votre foyer fiscal. Le solde de déficit éventuel se reportera ainsi sur le revenu global du foyer fiscal des 6 années postérieures. Le tout à condition que ce déficit ne trouve pas son origine dans l’amortissement de l’immeuble.
Enfin, l’éventuelle plus-value réalisée à l’occasion de la cession du bien loué relèvera du régime des plus-values professionnelles. En pratique, cette plus value fera l’objet d’une exonération totale d’IR au terme d’un délai de détention de 15 années (10% d’abattement par an au-delà de la 5è année de détention). Enfin, cette plus-value pourra aussi bénéficier de certains régimes de faveur attachés aux plus-values professionnelles.
