Règles fiscales du quote-part de résultat
Quelles règles fiscales du quote-part de résultat revenant à chaque associé d’une société de personnes appliquer?
Certaines sociétés relèvent de droit du régime fiscal dit des sociétés de personnes. Il s’agit notamment des SNC, des sociétés civiles, des EURL lorsque l’unique associé est une personne physique, des EARL, de certaines sociétés en participation.
D’autres relèvent de ce régime en exerçant une option. Il s’agit là des SARL de famille ou des SA, SAS ou SARL nouvellement crées.
En matière d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), le régime fiscal des sociétés de personnes suit une logique de « semi-transparence ». En effet, le résultat de la société de personnes se détermine au niveau de la société de personnes elle-même. Ce résultat est imposé entre les mains de chaque associé en proportion, sauf dérogation statutaire ou conventionnelle, de sa quote-part dans le capital de ladite société.
Les règles de détermination du résultat varient selon la qualité de l’associé en question.
S’agissant des associés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou des entrepreneurs individuel soumis de plein droit au régime réel normal d’imposition relevant des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux et ayant inscrits les parts à l’actif de leur entreprise individuel, leur quote-part de résultat est déterminée selon les règles propres à chaque associé.
S’agissant de l’ensemble des autres associés, la quote-part de résultat leur revenant se détermine en faisant application des règles applicables à l’activité de la société de personnes.
Exemple
Une SNC n’a pas opté pour l’IS et exerce une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux.
Cette société compte deux associés :
Une SA relevant de l’IS à hauteur de 60% du capital
Un associé apporteur de capitaux à hauteur 40% du capital.
En pratique, le résultat de la société de personnes se calculera 2 fois :
Une première fois en faisant application des règles relevant de l’impôt sur les sociétés pour déterminer la quote-part imposable entre les mains de la société IS. Cette quote-part reviendra à 60% du résultat obtenu.
Une seconde fois en faisant application des règles applicables à l’activité de la société de personnes. Il s’agit là des règles BIC, pour déterminer la quote-part imposable entre les mains de l’associé apporteur de capitaux. Cette quote-part s’égalera à 40% du résultat obtenu.
Finalement, on comprend maintenant mieux pourquoi M. Maurice COZIAN, célèbre fiscaliste, qualifiait le régime fiscal des sociétés de personnes de « sac d’embrouilles ».
