Tout d’abord, rappelons le contexte : la taxe apprentissage finance la formation des jeunes. Ainsi, elle est obligatoire pour les entreprises qui ont au moins 1 salarié. Easycompta vous propose de revenir sur les détails de cette taxe d’apprentissage et des nouvelles obligations qui l’accompagnent.
Une Taxe apprentissage obligatoire
Pour info, la taxe d’apprentissage est principalement due par les entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à partir du moment où ils emploient un salarié. Cela peut être par ailleurs le dirigeant lui même de sa propre SAS. L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu n’ont aucun impact sur l’assujettissement à la taxe d’apprentissage.
Pour payer cette taxe, comment faire ? Vous devez verser la somme à un organisme collecteur. Quand ? Avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement du salaire. A défaut, une régularisation a lieu entre le 1er mars et le 30 avril auprès du service des impôts des entreprises.
Une Taxe apprentissage 2015 dont le bénéficiaire peut être choisi
Vous avez le choix de désigner le ou les écoles bénéficiaire(s) de ce versement. Il faudra alors le préciser expressément dans le bordereau qui vous est envoyé par l’organisme collecteur. Ce dernier ne servira que d’intermédiaire, reversant la taxe à l’école de votre choix. A défaut de choix d’une école, l’organisme collecteur répartira lui-même la taxe en fonction des besoins.
Attention : si vous choisissez une école bénéficiaire, vérifiez bien qu’elle est habilitée à recevoir la taxe.
Une taxe d’apprentissage unique depuis 2016
En tant qu’employeur, vous avez remarqué que vous payez plusieurs taxes relatives au financement de l’apprentissage : la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de la formation. Enfin, la loi vient de fusionner cette taxe en 2015.
A compter de 2016, vous ne payerez qu’une seule et unique taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées l’année précédente. Par exemple, au 1er mars 2016, une unique taxe au titre des rémunérations de 2015 et ce :
– à hauteur de 0,55% du salaire brut de chacun de vos salariés si vous avez moins de 10 salariés
– ou, à hauteur de 1%, si vous avez au moins 10 salariés.
Attention à ne pas rentrer dans la base imposable toutes les sommes qui ne constituent pas des rémunérations au sens de la sécurité sociale. Ne rentrent pas :
- les contrats d’intéressement,
- participations ou plans d’épargne salariale prévues par le code du travail,
- indemnités de rupture du contrat de travail à hauteur de la fraction exonérée de sécurité sociale.
Les cartes depuis 2016 auprès des organismes bénéficiaires sont donc redistribuées : A suivre. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger gratuitement le guide apprentissage.
Pour conclure, n’oubliez pas de payer la taxe d’apprentissage. A défaut, vous aurez à payer la somme en doublant le montant.
