La contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle
Depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par une nouvelle taxe à savoir la CET contribution économique territoriale . Nous vous présentons en vidéo cette nouvelle taxe et ses composantes : la CFE et la CVAE. Si vous avez d’autres questions, alors n’hésitez pas à nous contacter.
La Contribution économique territoriale ne constitue pas simplement un changement de nom
La Contribution économique territoriale est avant tout un impôt auquel aucune société n’échappe. A l’exception de la première année civile, toute société ou entreprise va payer une CET minimale décidée par les régions. Une seule exception est liée à certaines zones géographiques ou de la nature de l’activité de la société.
1ère composante de la CET : la CFE
la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Autrement dit, l’endroit de votre siège social et de vos établissements secondaires. Donc, cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Cela est totalement indépendant de savoir si ces locaux sont loués ou sont la propriété de l’entreprise.
De fait, votre CFE va varier en fonction de la superficie de votre entreprise, mais également de la région, de la ville, de la rue et même du numéro ! Et si vous pensez qu’en déclarant 2 mètres carrés dans votre domicile comme étant la superficie de votre siège social, vous paierez un minimum. Par exemple, comptez à Lyon au moins 500 euros par an.
2ème composante de la CET : la CVAE
La CVAE est déjà plus élitiste. Seules sont concernées les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires, même si au delà de 152.500 euros de chiffre d’affaires, il faut réaliser une déclaration. Pour connaître le montant à verser chaque année, nous vous avons fabriqué une application.
Pour conclure, la CET demeure complexe dans sa compréhension, malgré une nette évolution par rapport à la taxe professionnelle.
