La contribution économique territoriale se décompose en 2 sous catégories :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Il s’agit d’un impôt destiné aux collectivités locales. Les taux applicables varient donc d’une commune à l’autre.
La première composante de la CET : LA CFE
1°) Commençons d’abord par La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Elle concerne les personnes physiques et morales qui exercent au 1er janvier et qui ne bénéficient pas d’exonération.
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière , c’est à dire les terrains, constructions et installations.
Les biens visés sont ceux qui appartiennent à l’entreprise, ceux qui sont en location ou en crédit-bail et même ceux qui sont utilisés gratuitement.
La base que l’on appelle la valeur locative est celle qui détermine la taxe foncière.
Le taux est fixé par la commune.
Pour mémoire, une cotisation minimale est fixée chaque année par le conseil municipal. C’est ainsi qu’en 2013, un entrepreneur Lyonnais payait au minimum 500 euros environ.
La deuxième composante de la CET : La CVAE
2°) Abordons maintenant la 2ème composante de la contribution économique territoriale : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Tout d’abord, Elle ne concerne que les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.
La Base de calcul est assez complexe. Elle est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. C’est à dire la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et une partie des charges d’exploitation.
Son montant est donc déterminée par cette base de valeur ajoutée à laquelle va être appliquée un taux de 1,5%.
Dans les faits et malgré la complexité des calculs, la CVAE touchera uniquement que des entreprises dépassant 500 000 euros avec une cotisation minimale de 250 €. Une entreprise réalisant plus d’un million d’euros dépassera rarement les 1 000 euros.
En conclusion, la contribution économique du territoire est la somme de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
CET = CFE + CVAE
Nous vous invitons à simuler votre CVAE .
Dans les faits, la plupart des entreprises ne seront concernées que par la CFE.
La CFE, par ailleurs, qui a été revu à la hausse suite à une révision du cadastre comme beaucoup ont dû l’observer.
Pour conclure, pour ceux d’entre vous qui souhaitent calculer leur CET, le ministère propose un simulateur.
