La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises
Attention CFE! Gros changement en 2014 pour la contribution foncière des Entreprises (Ex: Taxe professionnelle) pour les entreprises qui en sont redevables.
Cette cotisation s’applique à toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année. Les entreprises y sont assujetties dans chaque commune ou elles disposent de locaux et de terrains.
Les communes sont désormais les seules bénéficiaires de cette taxe. L’Etat, les départements, les régions, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers (qui font eux mêmes l’objet d’une réforme) ne touchent pas un centime de la CFE.
Vous ne recevrez plus désormais vos avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER par voie postale.
Vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. préalablement aux échéances de paiement des 15 juin 2014 (pour l’acompte) et 15 décembre 2014 (pour le solde) afin de consulter vos avis.
Pour votre information, les avis d’acompte de CFE-IFER sont en ligne depuis le 19 mai 2014.
Si cela n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Vous pourrez à partir de là accéder à vos avis puis directement au service de paiement.
