Faut-il exercer seul ou en société ?
Exercer seul ou en société ? Pendant de nombreuses années, le choix de la forme juridique n’a été dicté que par des contraintes fiscales et sociales. En effet, de nombreuses différences existaient entre le statut social d’un salarié et d’un non-salarié. Ces différences sont tout aussi marquées sur le plan des conséquences fiscales. Depuis plus d’une décennie, des mesures législatives ont été prises pour tenter de rapprocher ces deux statuts. Aujourd’hui, il est assez délicat de déterminer des avantages déterminants ou des inconvénients rédhibitoires à l’un ou l’autre de ces statuts.
Ce sont, sans doute, l’âge et l’expérience de l’entrepreneur qui pourront influencer considérablement le choix de son statut fiscal et social. Le choix de la forme juridique en découle bien évidemment. Prenons par exemple, un futur entrepreneur âgé de 45 à 50 ans. Il a effectué toute sa carrière sous le régime des salariés. Il aura quasiment par réflexe le besoin de rester sous le régime social du salariat, impliquant par la même le choix d’une forme sociétaire de type SAS ou SASU.
Par ailleurs, la France a connu pendant très longtemps le dogme du patrimoine unique. Par conséquent, si l’entrepreneur refusait d’exposer son patrimoine personnel au risque de l’exploitation, il était condamné à retenir une forme sociétaire.
Quelles questions faut-il se poser ?
Avant de se demander s’il faut exercer son activité seul ou en société, il convient de résoudre les problématiques suivantes :
L’activité envisagée nécessite-t-elle un financement important ?
L’entrepreneur a-t-il besoin, ou souhaite-t-il, la présence d’un ou plusieurs associés ?
L’examen de la première question peut s’avérer délicat. Même en l’absence d’investissement significatif, il faudra financer le cycle d’exploitation pour assurer le besoin en fonds de roulement. Si ce besoin est faible, le recours à un emprunt bancaire sera quasiment nul. Il en est de même si le créateur a les moyens financiers de l’assumer. De ce fait, l’éventuel risque de non remboursement de cette dette et des conséquences qui pourraient en découler sur le patrimoine de l’entrepreneur est réduit.
Enfin, bien évidemment, une réponse positive à la deuxième question entraînera le choix de la forme sociétaire.
