Réduction du capital société: le coup d’accordéon
Le coup d’accordéon désigne une technique de réduction suivie d’une augmentation du capital société. C’est un peu comme le mouvement de l’instrument que l’on compresse pour l’étirer ensuite.
Pourquoi réaliser une telle opération juridique ? C’est très simple. Parfois une société peut disposer d’un capital significatif mais avoir également subi des pertes importantes au cours d’un ou plusieurs exercices. Le droit des sociétés est formel.
Si l’adition des capitaux propres (capital social + réserves + report à nouveau + résultat) est inférieur à la moitié du capital social; la société devra se conformer à un formalisme contraignant visant notamment à faire connaître aux tiers extérieurs cette situation. Autrement dit, attendez vous à des difficultés sévères auprès de votre banquier et fournisseurs lorsque votre Kbis mentionnera cette situation.
Dès lors, il peut être intéressant de procéder au coup d’accordéon :
Première opération : le capital est réduit du montant de la perte de l’année ou cumulée. On réduit souvent la valeur des parts dans ce cas. De fait, on peut parfois compresser le montant du capital jusqu’à un euro et on élimine les pertes cumulées.
Deuxième opération : On recourt aux actionnaires pour souscrire à une nouvelle augmentation de capital.
Au final, on efface la perte et le bilan devient plus « propre » sur un plan financier.
En conclusion, cet outil est à manier avec précaution : n’oubliez pas de mesurer les risques fiscaux, notamment si les premiers actionnaires avaient bénéficié de réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription du capital.
