Frais de réception: traitement fiscal
Les frais de réception sont déductibles sous réserve de respecter certaines conditions de fond et de forme prévues par le Code Général des Impôts.
Les frais de réception ont ainsi un caractère déductible aux yeux de l’administration fiscale si :
Sur le fond, les dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise pour les besoins de l’exploitation
Toujours sur le fond, qu’elles n’ont pas un caractère somptuaire, c’est-à-dire excessives au regard du retour sur frais, ni un caractère personnel
Sur la forme, les dépenses sont étayées par des pièces justificatives (factures)
Sur le premier critère, l’entreprise doit être en mesure de prouver que les dépenses en question ont permis de développer ou entretenir la relation commerciale avec un client et que le montant engagé est, au maximum, proportionné avec l’importance du client concerné.
Concernant le deuxième critère, l’entreprise a de toute façon l’obligation de conserver jusqu’à la prescription toutes ses factures d’achats. Celles-ci peuvent servir notamment en cas de contrôle fiscal. Attention également à ce qui est inscrit sur la facture. Assurez-vous bien que ce soit le nom de la société qui apparaisse et non pas le nom du dirigeant. Ainsi, un simple ticket de restaurant ne sera pas suffisant. Il faut bien avoir une facture faisant apparaître le nom de la société.
