Crédit d’impôt famille
Si vous engagez des dépenses qui permettent d’aider vos salariés dans leurs charges de famille, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas de salarié ?Depuis 2010, seules deux catégories de dépenses sont éligibles au crédit d’impôt famille :
Première catégorie du Crédit d’impôt famille
On retrouve premièrement les dépenses engagées par l’entreprise. Leur objet est de financer la création et le fonctionnement de crèches assurant l’accueil des enfants de moins de trois ans des salariés de l’entreprise. Il peut s’agir de crèches collectives, de crèches familiales, de crèches parentales ou encore d’établissements d’accueil du type « halte-garderie ». A noter, ces dépenses sont destinées en premier lieu pour aider vos salariés. Il est cependant admis que vous puissiez en tant que dirigeant bénéficier également de ces dépenses et du crédit d’impôt qui en résulte. En revanche, la seule condition exigée pour cela est que votre entreprise possède au moins 1 salarié. Ainsi, si vous n’avez pas d’employé, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt famille au titre des dépenses pour la création ou le fonctionnement de crèche assurant l’accueil de vos enfants.
Deuxième catégorie du Crédit d’impôt famille
La deuxième catégorie de dépense éligible au crédit d’impôt famille est celle exposée par l’entreprise au financement de chèques emploi-service universels dit CESU. Il s’agit de chèques attribués au salarié de l’entreprise. L’objectif est de participer au financement de ses travaux ménagers courant (repassage, ménage, petits travaux…). A noter, l’employeur même sans salarié peut en bénéficier.
Le crédit d’impôt famille varie donc en fonction de la catégorie de dépenses visées. Son taux d’imposition sera retenu de 50 % pour les dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés, et de 25 % pour les dépenses de financement des chèques emploi-service universels.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit d’impôt. Cela signifie qu’il est imputé sur l’impôt sur les bénéfices de votre entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Ainsi, si vous versez 10 000 euros pour le fonctionnement d’une crèche, vous bénéficierez de 50 % de crédit d’impôt. Cela représente une économie d’IS de 5000 euros. Le cas échéant, l’excédent non imputé fera l’objet d’une restitution.
Vous noterez que ce crédit d’impôt famille est plafonné, pour chaque entreprise, à 500 000 € par an. C’est un seuil qui demeure relativement élevé !
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