Le crédit impôt apprentissage, pour qui ?
Tout d’abord, le crédit impôt apprentissage est un formidable vecteur fiscal pour abaisser le coût de revient de main d’oeuvre jeune et non qualifiée.
Quelles conditions pour le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage?
Le crédit d’impôt apprentissage est égal à un forfait multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ainsi, on multiplie par 1 600 € par année par apprenti. Enfin, le crédit se proratise par rapport au nombre de mois réels.
Parallèlement, le montant du crédit d’impôt se porte à 2 200 € lorsque l’apprenti est :
un travailleur handicapé,
employé par une entreprise avec le label “entreprise du patrimoine vivant“,
sans qualification et bénéficie de l’accompagnement personnalisé,
avec un contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Par ailleurs, seuls les apprentis suivant sont éligibles :
l’apprenti est en première année du cycle de formation ;
Si l’apprenti souscrit un nouveau contrat d’apprentissage pour l’obtention d’une qualification différente de celle visée dans le premier contrat d’apprentissage, l’employeur pourra bénéficier de nouveau du crédit d’impôt au titre de la première année de ce nouveau cycle de formation.
et il prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC+2.
Le crédit impôt apprentissage se calcule par année civile.
Le nombre moyen annuel d’apprentis à retenir pour calculer le montant du crédit d’impôt s’apprécie en fonction du nombre d’apprentis dont le contrat avec l’entreprise a été conclu depuis au moins un mois.
Le point du départ du délai d’un mois est la date de signature du contrat d’apprentissage
Enfin, pour conclure faîtes attention à ne pas confondre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage. En effet, le contrat de professionnalisation ne donne aucun crédit d’impôt apprentissage.
Pour appréhender les particularités du crédit d’impôt apprentissage, contactez nous dès à présent.
