Une Zone Franche Urbaine (ZFU) est une zone géographique située dans un quartier prioritaire d’au moins 10 000 habitants. La France dispose de plus de 100 ZFU aujourd’hui. Ce site du gouvernement les répertorie. Vous trouverez notamment des cartographies délimitant les quartiers concernés. Mais pour les impôts, existe il une exonération en ZFU ?
Quelle exonération en ZFU ?
Le premier avantage consiste dans une exonération d’impôt sur les bénéfices limité à 100 000 euros de base annuelle (base à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu). Cet avantage est de:
100 % pendant les cinq premières années
60 % pendant les cinq années suivantes
40 % les deux années suivantes
20 % les deux dernières années
Dans les faits, il peut être judicieux de disposer d’une EURL soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, on peut bénéficier d’une exonération totale à la fois pour l’entreprise mais également pour le dirigeant.
Le second avantage est une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans une limite de 76 629 € de base nette imposable en 2014. Cet avantage est de:
100 % pendant les cinq premières années
60 % la 6e année (de la 6e à la 10e année pour les entreprises de moins de cinq salariés)
40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les entreprises de moins de cinq salariés)
20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les entreprises de moins de cinq salariés)
Pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaires plus soutenu, elles bénéficieront également d’une exonération de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Enfin l’exonération concerne également la taxe foncière sur les propriétés bâties situés dans une ZFU pendant cinq ans.
Quels sont les avantages en matière de charges sociales de la ZFU ?
Hormis certains secteurs techniques comme les transports routiers ou la sidérurgie par exemple, toutes les entreprises peuvent bénéficier du dispositif ZFU. Quelques restrictions tout d’abord :
L’entreprise ne doit pas dépasser 10 M€ de chiffre d’affaires HT et avoir plus de 50 salariés. Les salariés doivent également vivre personnellement pour 50 % au moins d’entre eux en ZFU. Cela ne veut pas dire qu’ils doivent habiter dans la même ZFU que l’entreprise, mais dans une ZFU.
De surcroit, lorsque l’entreprise exerce une grande partie de son activité en dehors de la ZFU, cela peut soulever des difficultés comme par exemple une société de maçonnerie qui réalise des chantiers nécessairement en dehors de l’entreprise. L’activité sera réputée implantée en ZFU si l’entreprise réalise au moins 25 % de son chiffre d’affaires en zone ou si elle emploie au moins un salarié à temps plein dans les locaux professionnels situés en ZFU.
Autre complexité : l’entreprise n’exerce pas intégralement son activité dans la ZFU. Les bénéfices réalisés dans ce cas seront soumis à l’impôt, en proportion du montant du chiffre d’affaires réalisé en dehors de ces zones.
En conclusion, ce système offre de réels avantages. Il va falloir sortir sa calculette et privilégier des activités réalisées en ZFU avec du personnel résidant dans une ZFU.
