Quel capital dans une SCI ?
Vous souhaitez créer une SCI. Mais vous ne savez pas quel capital choisir ? Alors, capital dans une SCI, faible, élevé ou variable ? En effet, le choix est varié mais difficile. Nous vous donnons la réponse à travers cette vidéo.
Le système fiscal Français a longuement influencé le choix du montant du capital d’une SCI, étant donné qu’un droit d’enregistrement au taux de 1% était auparavant prélevé sur les apports effectués à une SCI. C’est pourquoi bien des SCI étaient créées avec un capital de 100 ou 1000 francs.
Par la suite, jusqu’en 2012, les comptes courants cédés au même moment que des parts sociales autorisait réduction des droits d’enregistrement. Aussi, un capital faible, permettait; en cas de cession ou de donation de parts entre parents et enfants dans les SCI familiales en particulier; de limiter le coût fiscal de cette opération.
Mais aujourd’hui, les droits d’enregistrement à 5% sont dus non plus sur la valeur de cession des parts mais sur la valeur réelle de ces parts.
