Entre l’inspection du travail et les douanes, deux organismes capables de contrôler votre établissement, il y a quelques différences. Leurs contrôles porteront sur des sujets bien distincts, mais quels seront ils? Il est logique de se demander comment va se passer l’inspection de mon restaurant? Réponse en deux temps avec easy Compta.
L’inspection du travail dans mon restaurant
Elle contrôle des contrats de travail et la conformité des locaux. Mais elle intervient également en cas de conflits entre l’employeur et l’employé.
Règles: Votre comptable doit vous aider dans ce domaine.
Tout salarié doit posséder un contrat de travail signé et régi par des conditions fixées par la loi.
Vous devez:
- tenir un livre de présence du personnel;
- afficher sur le lieu de travail un tableau d’horaires;
- afficher les coordonnées de l’Inspection du travail dont dépend votre établissement;
- acheter et tenir un livre entrée et sortie du personnel;
- tenir dans le cas de personnel ayant des horaires non constant un relevé des heures de travail;
- en cas d’embauche de travailleur étranger avoir un double du document justifiant de son autorisation de travail;
- ainsi qu’avoir en permanence un double des contrats de travail.
Les douanes dans mon restaurant
Les douanes contrôlent essentiellement les licences et la provenance des alcools vendus dans votre établissement. La licence restaurant autorise à servir tous types de boissons exclusivement aux clients prenant un repas et uniquement pendant les horaires de repas. Si vous souhaitez avoir une activité de bar, il vous faudra en revanche une autre licence de type:
- licence II (vin, bières, cidres, vins doux naturels à AOC);
- licence III (apéritifs, liqueurs et vin doux non AOC ne titrant pas à plus de 18°);
- et pour finir, la licence IV (toutes les boissons).
Les licences trois et quatre ne peuvent s’obtenir que par rachat.
Règles: Vous devez conserver sur le lieu d’exploitation votre document de licence ainsi que les factures d’approvisionnement de vos alcools.
Attention cependant, compte tenu de la complexité et de la diversité des différents organismes, les règles préconisées ne constituent qu’une base de travail. Leur liste, non exhaustive, ne comprend que les principales règles à respecter.
Un dernier conseil: Devant le nombre et la complexité de tous ces organismes, soyez donc très attentif à tout ce qui les concerne.
En cas de doute, contactez les préventivement, ils sont toujours de bons conseils. Évitez les problèmes, vous dormirez ainsi bien mieux et les conséquences d’erreurs peuvent être très pénalisantes, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.
