Le portage salarial : principe
Le principe du portage salarial est simple. Il repose sur une relation contractuelle tripartite entre :
- la société de portage,
- le porté (le salarié ou entrepreneur),
- et le client.
Le schéma repose sur le fonctionnement suivant :
- Le porté va tout d’abord effectuer une prestation pour le compte de son client,
- Ensuite, il transmet la facture à la société de portage salarial.
- Sur le montant facturé, la société de portage prélève les cotisations sociales classiques puis reverse la somme restante au porté.
Ce dernier n’a aucune démarche administrative à effectuer ni aucune charge à payer puisque que c’est la société de portage qui s’en occupe. Cela est vrai en théorie, car très souvent il y a un minimum de travail administratif à réaliser, ne serait ce que pour renseigner les informations liées à la prestation. L’entreprise de portage rémunère le porté en fonction du CA réalisé. Il demeure autonome dans l’organisation de sa mission.
Selon le PEPS (syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial), en 2013, la France comptait 120 entreprises de portage salarial pour 50 000 portés et le CA du portage salarial s’élevait à 500 millions d’euros.
Les caractéristiques du portage salarial
Il n’y a pas de structure juridique,
Le porté est libre d’exercer son activité et son activité commerciale comme il l’entend,
Le porté signe une convention de portage et un contrat de travail avec la société de portage,
La société de portage facture le client du porté et verse un salaire mensuel (moins une marge) au porté.
Les avantages du portage
Le porté jouit des avantages d’un salarié en termes de couverture sociale. Il bénéficie même de Pôle Emploi,
Le porté ne gère pas la partie administrative et peut donc se concentrer sur son activité professionnelle,
Le patrimoine personnel du porté n’est pas engagé.
Les inconvénients du portage
Le porté assume sa communication,
Le porté ne peut pas revendre son activité professionnelle,
La société de portage prélève une marge proportionnelle au CA du porté,
Ce statut ne vaut que pour les prestataires.
La répression
Il est important de prendre en compte les sanctions pénales éventuelles en cas de non-respect de la relation contractuelle :
Le non-respect des obligations liées au contrat de portage salarial est sanctionné d’une amende de 3 750 €. En cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Il est également interdit d’effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d’enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier…), sous peine d’une amende de 3 750 €.
Pour conclure, il est intéressant de se poser la question de l’opportunité de ce statut par rapport à celui d’entrepreneur créateur d’une SASU et soutenu par Pôle Emploi.
