Peut-on ouvrir un compte à l’étranger ?
Même si vous êtes domicilié en France, vous pouvez ouvrir un compte à l’étranger. Ce n’est pas interdit d’avoir accès aux établissements bancaires d’autres pays.
Cependant l’administration fiscale souhaite le savoir. C’est dans ce cadre que toutes les personnes physiques et toutes les sociétés autres que SA ou SARL ont l’obligation de déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Cette déclaration porte le numéro n° 3916. Elle doit être souscrite pour chacun des comptes concernés et doit être remise en même temps que la déclaration d’impôt sur le revenu.
Les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger sont également concernés. A défaut de déclaration, une amende de 1 500 € à 10 000 € est prévue. Les sommes transférées dans ces comptes peuvent même être taxées.
Comment se déroule la facturation à l’étranger ? Consultez cet article pour en savoir plus !
En conclusion, pensez à bien déclarer vos comptes bancaires détenus à l’étranger en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu.
