Comment rémunérer le compte courant dans votre entreprise ?
Rémunération des comptes courants ? Ainsi, le compte courant d’associé est une des possibilités qui vous est offerte lorsque votre société fait face à des difficultés de trésorerie. Il est relativement simple à mettre en place si on le compare à une augmentation de capital. En effet, cette dernière demande plus de formalisme. En outre, l’apport que vous faîtes par le biais du compte courant peut être rémunéré. De plus cette charge d’intérêts sera déductible de votre résultat fiscal si vous respectez certaines conditions.
Rémunération des comptes courants Si le compte courant est détenu par une personne physique
Tout d’abord, que vous releviez des BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) ou de l’IS (impôt sur les sociétés). Il faudra, pour que la déduction des intérêts du compte courant soit admise sur le plan fiscal qu’elle respecte deux conditions :
- Le taux d’intérêt qui rémunère votre compte courant ne devra pas dépasser le taux d’intérêt moyen des taux effectifs des établissements de crédit pour les prêts aux entreprises d’une durée supérieure à 2 ans.
Ensuite, illustrons les intérêts par un exemple :
Vous avez fait un apport en compte courant le 01 janvier 2015 de 10 000€ et votre exercice comptable coïncide avec l’année civile soit le 31/12/2015.
Vous avez décidé de rémunérer votre compte courant à un taux de 3% or il s’avère que le taux de référence pour les exercices clos entre le 31/12/15 et le 30/01/16 est de 2.15%.
Solution :
Lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal sur la déclaration 2058-A, la part d’intérêt qui excède 2.15% sera réintégrée. Vous ne pourrez pas déduire 300€ d’intérêts (10 000 x 3%) mais seulement 215€ (10 000 x 0.0215), 85€ seront donc réintégrés fiscalement.
Rémunération des comptes courants Si le compte courant est détenu par une personne morale
S’ajoute à ce dispositif ci-dessus, dans ce cas, l’étude de l’éventuelle sous-capitalisation. En effet, cette notion vise à éviter qu’une recapitalisation d’une société par une autre puisse être évitée au profit d’apports en comptes courants ou de prêts avec pour effet de réduire la base imposable.
Ce type de montage pourrait permettre d’augmenter les charges financières. Ceci par le biais des intérêts dans des sociétés liées qui dégagent des profits.
Les sociétés visées
Tout d’abord, sont concernées par cette étude de sous-capitalisation les sociétés dites liées
- Majorité du capital détenu,
- ou exercice d’un pouvoir de décision
Opérations visées
- Comptes courants ou emprunts entre ces sociétés
- Emprunts garantis par une société liée (garantie apportée auprès d’une banque)
Déterminer une situation de sous-capitalisation
Trois ratios sont utilisés relatifs :
- à l’endettement,
- au montant des intérêts versés,
- et au montant des intérêts reçus avec des sociétés liées.
- Intérêts versés sociétés liées x (1.5 x Capitaux propres) / endettement envers sociétés liées),
- 25% du RCAI (résultat courant avant impôt) majoré des intérêts concernés, des amortissements déduits et de la quote-part des loyers de crédits baux correspondant à l’amortissement des biens,
- Montant intérêts reçus de sociétés liées.
Si ces trois ratios sont inférieurs aux montants des intérêts versés, on parlera de sous-capitalisation. Ainsi, la quote-part des intérêts excédentaires (intérêts versés – ratio le plus élevé) sera réintégrée au résultat fiscal de l’année en cours et reportée sur les années suivantes à condition que cette quote-part excède 150 000€.
Pour conclure sur le compte courant rémunéré, il faut bien avoir à l’esprit que La déductibilité de la rémunération des comptes courants d’associés est donc très encadrée par les règles fiscales. Ceci a été fait afin d’éviter une déduction excessive sur le résultat de votre société. Il reste néanmoins très intéressant car il permet d’éviter l’utilisation d’autres sources de financement plus onéreuses.
