Un Congé paternité ?
Un de vos salariés vient d’être papa et il se demande quels sont ses droits par rapport à la naissance de son enfant. Ainsi, en qualité d’employeur, vous vous posez vous même quelques questions. Easy Compta fait un point sur les obligations de chacun. Depuis le 1er janvier 2013, il s’agit du « congé paternité et d’accueil de l’enfant ».
Tout d’abord, les principaux bénéficiaires de ce congé sont :
- Le père de l’enfant,
- Le conjoint de la mère de l’enfant,
- Une personne liée par un Pacs,
- Personne vivant maritalement.
Congé pour événement familial : la naissance
Lors de la naissance de l’enfant le père bénéficie de 3 jours de congé pour événement familial lié à la naissance de l’enfant.
Cette absence n’entrainera pas de perte de salaire pour le salarié.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le jeune papa peut demander à bénéficier d’une absence supplémentaire de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) c’est ce qu’on appelle le « congé de paternité ».
Votre salarié doit vous faire une demande écrite au moins 1 mois avant la date de départ en congé.
Il a deux possibilités pour prendre son congé :
- Soit il peut prendre les 11 jours à la suite des 3 jours de congés de naissance
- Soit il peut prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant
En qualité d’employeur vous ne pouvez pas refuser ni reporter la demande de votre salarié.
Attestation paternité
Pendant son congé paternité le salarié percevra une indemnité journalière de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour réaliser cette attestation de salaire, le salarié devra vous faire parvenir l’acte de naissance de l’enfant.
Votre salarié peut également demander un congé parental d’éducation.
En tant qu’employeur rien ne vous empêche d’étudier avec le salarié à quelles dates il serait préférable qu’il prenne ce congé paternité, mais en aucun cas vous ne pourrez les lui imposer.
