Trois cas permettent au salarié de disposer de congés supplémentaires. Étudions ensemble ces 3 situations.
Cas n°1 de congés supplémentaires
Un accord d’entreprise ou des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient, notamment pour récompenser l’ancienneté ou permettre le déroulement d’un événement familial comme un mariage, un Pacs, une naissance, un décès, un déménagement, etc…
Cas n°2 de congés supplémentaires
Le salarié peut fractionner ses congés sauf si des accords collectifs définissent des conditions différentes. Il bénéficie alors de 2 jours ouvrables supplémentaires pour la prise d’au moins 6 jours en dehors des mois de mai à octobre, et d’un jour pour 3 à 5 jours posés en dehors de cette même période. Néanmoins, si les dates de congés sont le choix du salarié, l’employeur peut demander au salarié le renoncement au fractionnement des congés payés. Si le salarié ne le souhaite pas, l’employeur peut également choisir les dates de congés pour éviter le fractionnement. Pour rappel, les dates de congés sont normalement décidées par l’employeur.
Attention : le fractionnement de la 5ème semaine de congés n’ouvre pas droit à des jours en plus.
Cas n°3 de congés supplémentaires
Le salarié a négocié des jours de repos supplémentaires lors de son recrutement. L’octroi de jours de congé supplémentaires arriverait en 4ème position des demandes formulées couramment en entretien, après les avantages en nature, les horaires flexibles et les offres de formation.
Pour conclure, les congés payés restent complexes. N’hésitez pas à nous joindre pour plus d’information ou lire d’autres articles sur notre blog.
Combien de jours de congés avez vous droit ? La suite dans cet article !
