Vous avez un salarié qui n’a pas pris l’ensemble de ses congés payés au 31 mai ? Quel est le sort de ses congés non pris ? easy Compta fait le point sur ces questions.
Le principe : perte des congés payés non pris
Votre salarié doit normalement prendre ses congés payés dans le temps qui lui est imparti. En effet, il doit le faire avant le 31 mai de chaque année.
Si vous avez imposé à votre salarié de prendre ses congés en lui indiquant les dates précises, votre salarié, qui choisit de ne pas les prendre, les perd. Il ne peut donc pas vous demander de reporter ses congés non pris, ni vous demander de lui payer.
Les exceptions à la perte des congés payés non pris
Respectez vos obligations légales et reportez ses congés payés
Si votre salarié a pris un congé maternité ou un congé d’adoption couvrant la fin de la période de prise des congés payés (exemple : de mars 2015 à juin 2015), il n’aura pas pu prendre ses jours de congés payés. La loi vous impose de les reporter sur la période suivante. Exemple : de juin 2015 à mai 2016.
Vous devez également reporter ses congés payés, si votre salarié a eu un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail et qu’il n’a pas pu prendre, de ce fait, ses congés payés.
Sachez également que depuis peu, vous êtes obligé d’accepter le report des dates de congés payés de votre salarié lorsqu’il tombe malade pendant ses congés. L’arrêt maladie prime sur la prise des congés payés.
Offrir des possibilités de report à votre salarié ?
En dehors de ces cas obligatoires, vous pouvez autoriser votre salarié à reporter ses jours de congés payés non pris. Il s’agira d’un accord entre votre salarié et vous.
Attention, si vous autorisez à chaque fois le report des congés payés non pris de votre salarié, cela pourra devenir un usage d’entreprise et il faudra suivre une procédure de dénonciation pour refuser le report.
Notre conseil :
Évitez au maximum le report des congés payés non pris afin d’en faciliter la gestion, hormis les cas obligatoires. Pour autant, faites votre maximum pour qu’il ne les perde pas et qu’il les prenne. En effet, si un accident du travail devait arriver, vous seriez responsable car votre salarié n’a pas pu se reposer.
