Vous avez un salarié absent et vous souhaitez le remplacer par un salarié en CDD ? Que devez-vous mentionner obligatoirement dans son contrat de travail ? Easy Compta fait le point sur les mentions obligatoires d’un CDD de remplacement.
Utilisez un CDD de remplacement
Utilisez un CDD de remplacement si vous êtes dans les cas suivants :
- Si l’un de vos salariés est absent pour maladie ou congés payés
- Si vous êtes en train de supprimer un poste de travail et que votre salarié en CDI affecté à ce poste a déjà quitté définitivement votre entreprise
Vous ne pouvez pas l’utiliser s’il s’agit d’un remplacement d’un gréviste.
Tous les CDD doivent mentionner…
Au-delà du fait qu’il doit s’agir d’un contrat écrit, le CDD doit impérativement indiquer l’identité de votre salarié; la raison sociale de votre entreprise ainsi que le motif de la réalisation de ce CDD.
Il conviendra également de prévoir le poste de travail occupé, la période d’essai (1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines, pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois et dans la limite d’un mois dans les autres cas) et la rémunération de votre salarié.
Le CDD de remplacement devra aussi indiquer : l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance.
Votre CDD de remplacement a des mentions obligatoires spécifiques
Ainsi, vous devez indiquer le nom et la qualification du salarié qui est remplacé. Votre salarié en CDD ne peut remplacer qu’un seul et unique salarié, donc nommément désigné. Pour autant, il peut s’agir soit du salarié absent, soit du salarié absent de son poste parce qu’il remplace le collègue lui-même absent de votre entreprise.
Vous devez mentionner un terme précis ou imprécis (cf : Remplacez votre salarié absent !).
A défaut de respecter ces mentions obligatoires; votre salarié en CDD de remplacement pourrait prétendre à la requalification de son CDD en CDI.
