Comment faire le calcul CICE ? Tout d’abord, le législateur a souhaité rendre les entreprises plus compétitives au niveau de leur masse salariale. Il a donc institué dès 2013 le CICE. Pour les puristes le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Depuis 2014, il apparaît clairement que nombre d’entreprises utilisent régulièrement les demandes de remboursement ou d’imputation sur leur impôt ! Même si le calcul paraît complexe, toutes les entreprises ont droit au CICE à partir du moment où elles ont au moins un salarié.
Calcul CICE Base
La base du calcul du CICE se constitue des rémunérations brutes de la masse salariale au cours de l’année civile. Pour mémoire, le salaire brut est celui qui apparaît en haut du bulletin de salaire. A ne pas confondre avec le salaire net. Attention elles ne doivent pas excèder 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée, le cas échéant, des heures complémentaires ou supplémentaires de travail, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Si la rémunération excède 2.5 fois le SMIC, la rémunération du salarié concerné est exclu de la base de calcul. Ainsi, si vous donnez à votre salarié la somme de :
- 3 700 euros bruts pour 35 heures, le CICE vous permettra d’avoir 259 euros par mois
- 4 000 euros bruts pour 35 heures, le CICE ne vous donnera rien.
Cela fait tout de même à la fin de l’année une différence de 3 108 euros. En d’autres termes, l’augmentation que vous souhaitiez donner à votre salarié risque de vous couter excessivement cher.
Pour mémoire le calcul du CICE se fait sur une année civile quelque soit la date d’arrêté des comptes annuels de l’entreprise. Par exemple, si le bilan est au 30 juin 2017, on calculera le CICE sur les rémunérations de l’année civile 2018.
Pour conclure sur la base, il faut savoir que toutes les sommes données au salarié ne rentrent pas nécessairement dans le CICE.
Ainsi, les primes liées :
- à l’intéressement ;
- et à la participation de la masse salariale aux résultats de l’entreprise sont exclues de l’assiette du CICE ;
- Il en est de même pour les gains qui résultent des dispositifs d’actionnariat salarié.
Le montant du CICE
Une fois la base trouvée du CICE, on applique un taux égal à 7 % au titre des rémunérations de l’année.
Que fait-on du CICE ?
2 solutions peuvent se présenter :
- la société fait du bénéfice et doit s’acquitter d’un Impôt sur les sociétés supérieur au CICE. Elle paiera dans ce cas une somme d’impôt réduite du montant du CICE
- la société ne paie pas d’impôt, elle peut en demander le remboursement auprès du Trésor Public.
Pour conclure, le CICE dispose d’une autre qualité. On peut le préfinancer par un système pas trop complexe que nous vous invitons à suivre dans la vidéo ci dessous.
En conclusion, la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE. Ceci au profit par un allègement de cotisations sociales pérennes. Cette baisse correspondrait à un nouvel allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.
