Qu’est-ce que le CICE ?
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) effectif depuis le 6 novembre 2012, est un avantage fiscal proposé aux entreprises employant des salariés qui est similaire à une baisse de leurs cotisations sociales. Ainsi, vous vous demandez ce qui change avec la nouvelle année ? Ou de comment calculer votre CICE 2018 ?
Quels changements pour le CICE 2018 ?
Depuis le 1er janvier 2018, il est calculé sur la base de 6% de la masse salariale jusqu’à 2.5 du SMIC et non plus sur 7% comme en 2017. En 2019, l’Etat le supprimera pour le remplacer par une baisse directe des cotisations sociales patronales. Cette réduction permettra :
- Une réduction de 6% pour les cotisations sociales patronales d’assurance maladie pour les rémunérations n’excédant pas 2.5 du SMIC ;
- Diverses réductions supplémentaires des cotisations sociales patronales pour les rémunérations à 1.6 du SMIC .
Ainsi la réduction des cotisations sociales aura un impact similaire à celui du CICE.
Vous souhaitez calculer votre CICE 2018 ?
La base du calcul du CICE se constitue par les rémunérations brutes de la masse salariale au cours de l’année civile. Attention, elles ne doivent cependant pas excéder 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail.
Le cas échéant, on augmentera les heures complémentaires ou supplémentaires de travail; sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Si la rémunération excède 2.5 fois le SMIC, alors on exclu la rémunération du salarié concerné de la base de calcul. Ainsi, si vous donnez à votre salarié la somme de :
- 3 700 euros bruts pour 35 heures, le CICE vous permettra d’avoir 259 euros par mois ;
- 4 000 euros bruts pour 35 heures, le CICE ne vous donnera rien.
Cela fait donc à la fin de l’année une différence de 3 108 euros. En d’autres termes, l’augmentation que vous souhaitiez donner à votre salarié risque de vous coûter excessivement cher.
En conclusion, la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE. Ceci au profit par un allègement de cotisations sociales pérennes. Cette baisse correspondrait à un nouvel allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.
