Payer le repas du salarié – Les principales questions que vous pouvez vous poser.
Vous êtes employeur et vous vous demandez si vous êtes dans l’obligation de payer le repas du salarié ? Quelles sont les lois à cet égard ? Easy Compta vous révèle quels employeurs ont obligation à payer le repas de leurs salariés.
Vous êtes soumis à une convention collective relative à la restauration, l’hôtellerie et/ou bar
Si votre convention collective applicable dans votre entreprise est une de ces conventions collectives : Hôtels, Cafés et Restaurants, restauration des collectivités, restauration rapide, chaînes de cafétérias et assimilées, casinos ; vous devez nourrir vos salariés !
Deux conditions doivent toutefois se remplir pour qu’il s’agisse d’une véritable obligation :
- Votre établissement doit s’ouvrir à la clientèle au moment des repas
- Votre salarié doit être présent au moment des repas soit de la clientèle, soit du personnel. Exemple : vous n’avez pas à nourrir le veilleur de nuit dans un hôtel qui prend son service à 23h
Ces repas s’attribuent en fonction du nombre de jours travaillés remplissant les deux conditions précédentes. Exemple : si votre salarié travaille de 11h à 22h, vous devrez lui payer deux repas.
Concrètement, si vous optez pour :
- Les faire manger dans votre établissement, il s’agira d’un avantage en nature, donc soumis aux cotisations sociales. Exemple : pour 22 repas en 1 mois, pour un salarié travaillant plus de 5h dans un établissement de restauration rapide, mangeant sur place, son bulletin de paie comprendra 22 x 3,52€ = 77,44€ soumis à cotisations sociales. Toutefois, la somme de 77,44€ ne sera pas réellement à payer à votre salarié, puisque vous les avez déjà nourris.
- Leur verser une indemnité compensatrice de repas, dites prime de panier. Cette indemnité ne se soumettra pas à cotisations sociales.
- Leur remettre des tickets restaurants, non soumis à cotisations sociales.
Sachez que si votre salarié refuse de manger ce que vous lui proposez dans votre établissement pour des raisons personnelles, vous n’êtes pas tenus de lui verser une indemnité en espèces.
Vous avez des salariés en déplacement : dois je payer le repas du salarié ?
Votre salarié est en déplacement professionnel (exemple : conducteur de poids lourds ou salarié en formation) ? Il est, du fait de ces conditions de travail, empêché de prendre ses repas dans votre entreprise et il ne peut pas regagner son domicile ? Vous êtes tenus en tant qu’employeur de rembourser les frais professionnels à hauteur des dépenses réelles de restauration de votre salarié. Vous pouvez donc exiger des factures pour le remboursement. Ces frais professionnels s’exonèrent donc de charges sociales jusqu’à 18,10€ en 2015 pour un repas pris au restaurant ou, 8,80€ en 2015, pour un repas pris hors restaurant.
Si votre salarié ne fait de déplacement ; mais qu’il prend un repas au restaurant avec des clients, chaque employeur doit prendre en charge les frais de nourriture de ses salariés alors qu’ils sont à proximité des locaux. Il s’agit d’un frais professionnel.
Comment cela se passe-t-il pour les pourboires ? Petit tour d’horizon grâce à cet article.
