Plafond Sécurité Sociale
Le plafond sécurité sociale est utile au calcul des cotisations. Chaque année, au 1er janvier, l’URSSAF publie un nouveau plafond de la Sécurité Sociale.
Cette année, le plafond annuel de la Sécurité Sociale (abrégé «PASS ») s’élève à 39228 euros.
On l’a donc revalorisé par rapport à celui de l’an dernier (en 2015, le PASS était de 38616 €). La réévaluation s’effectue annuellement en tenant compte notamment de l’évolution du salaire moyen en France.
Ce plafond peut se ramener à un plafond mensuel, voire à un plafond journalier.
A quoi sert-il ?
Le PASS est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (cotisations d’assurance vieillesse, contribution au FNAL, cotisations pour retraite complémentaire, etc.). En effet, pour certaines cotisations, la part du salaire excédant le plafond ne se soumettra pas à cotisation. On peut donc connaître le montant maximum de cotisation que peut verser un salarié ou son employeur.
En matière de retraite complémentaire, le plafond fait office de barème pour appliquer différents taux successifs de cotisation suivant le niveau de rémunération. On parle alors de tranche A, B ou C.
Enfin, le PASS s’applique également pour le calcul de certaines prestations de Sécurité Sociale.
