Les frais de déplacement pour le dirigeant
Les dépenses doivent être réalisées dans l’intérêt de la société : c’est une question de fond. Mais il faut également que ces dépenses répondent à des questions de forme. C’est pour cela qu’un dirigeant doit toujours recenser ses frais de déplacement.
C’est ce que vient d’apprendre un dirigeant à ses dépends par une décision de la cour d’appel de Bordeaux qui va faire jurisprudence pour les prochaines affaires fiscales. En l’espèce, le dirigeant avait bien conservé l’ensemble de ses justificatifs de déplacement : notes de restaurant, d’hôtel, de taxi, … mais ces factures n’étaient pas au nom de la société.
L’administration fiscale a jugé que ces dépenses ne respectaient pas les conditions de forme pour être déductibles. L’histoire ne dit pas si le dirigeant avait exagéré ou pas dans la nature de ses frais, mais d’autres futurs contrôles fiscaux pourraient se servir de cet arrêt de la cour d’appel.
Notre conseil : demander des factures au nom de votre société au restaurant, hôtel et tout autre nature de dépense. Ce n’est pas toujours très facile mais cela vous évitera quelques désagréments.
