Les risques pesant sur l’entrepreneur en société
La création d’une société comporte toujours sa part de risque. Quels sont les différents risques pesant sur l’entrepreneur en société ? Désormais, vous êtes entrepreneur et vous voulez savoir à quoi vous attendre ? Examinons ce point avec easy Compta, votre expert-comptable.
Les risques pesant sur l’entrepreneur en société liés au civil et au fiscal
Dans une société, il est important de savoir que les dirigeants disposent d’importants pouvoirs. En contrepartie, ils ont également une grande responsabilité vis-à-vis du personnel, des clients, des tiers etc…
Tout d’abord, il y a la responsabilité civile du dirigeant, en cas d’infractions aux dispositions légales ou réglementaires, qui peut être engagée envers les associés ou la société elle-même.
Ensuite, il y a la responsabilité fiscale du dirigeant. Celle-ci intervient lorsque ce dernier agit frauduleusement ou ne respecte pas les obligations fiscales. Par conséquent, le dirigeant contribue à rendre impossible le recouvrement de l’impôt.
A noter que dans cette situation, le dirigeant s’expose à une condamnation personnelle au paiement des dettes fiscales.
Les risques liés à la liquidation judiciaire de la société
Dans une société, le dirigeant peut être à l’origine d’une mauvaise gestion de l’activité ayant contribué à l’insuffisance d’actifs.
En effet, il est important de savoir qu’une entreprise rencontrant des difficultés, ne donne pas automatiquement son dirigeant comme le responsable de ces divers problèmes.
Dans certains cas, le dirigeant responsable qui a commis une faute de gestion pourrait voir mise en cause sa responsabilité personnelle. Ainsi, ce dernier sera condamné à combler tout ou une partie (équivalent à sa responsabilité) du passif de la société.
Parmi les diverses fautes, nous vous en avons sélectionnées quelques-unes qui figurent parmi les plus fréquentes :
Une mauvaise politique commerciale ou financière,
Des agissements dans l’intérêt personnel du dirigeant,
Un abus de bien sociaux,
Une déclaration tardive de la cessation de paiement.
