Nous parlons souvent de temps de travail sans véritablement saisir les contours que revêt ce concept. Petit tour d’horizon :
Définition du temps de travail
Le temps de travail est la durée durant laquelle un salarié travaille au service de son employeur. Souvent exprimé en heures par semaine.
Durée du temps de travail
En France, le temps de travail par semaine légale est fixée à 35 heures pour toutes les sociétés. Au delà de cette référence, le salarié passe sur des heures supplémentaires. Ces 35 heures hebdomadaires ne sont ni un minimum, ni un maximum d’heures légales hebdomadaires mais un seuil au delà duquel tout salarié passe en heure supplémentaire.
La durée maximum du temps de travail
Dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires, il existe des réglementations sur la durée maximale de ce temps de travail. Ces réglementations imposent un maximum de :
- 10h par jour
- 48h par semaine (ou jusqu’à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient)
- 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu’à 46 heures maximum, sous conditions)
- 6h d’affilé sans pause. Au delà, l’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause.
Des dérogations à la durée maximum peuvent être accordées par l’inspecteur du travail ou par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou, par délégation, le responsable de l’unité territoriale, ou par subdélégation, l’inspecteur du travail.
Aménagement du temps de travail
L’ employeur peut aménager le temps de travail de ses salariés. Pour cela, il a plusieurs possibilités.
La modulation du temps de travail
La répartition de la durée du temps de travail sur plus d’une semaine ainsi que les modalités de cet aménagement sont définit par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou une convention.
Cet accord prévoit :
- Les conditions de durée ou d’horaire de travail ainsi que les délais de prévenance des changements
- Les limites pour le décompte des heures supplémentaires
- Les conditions de prise en compte des absences, des arrivées et des départs pour la rémunération des salariés
Les heures supplémentaires
Lorsque le total des heures de travail effectuées sur la semaine dépasse la durée légale du travail fixée à 35 heures, le salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires. Ces heures se décomptent par semaine civile. Ces heures effectuées sont en générales récupérées ou majorées.
Les heures complémentaires lors que le salarié est en temps partiel
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est en temps partiel, il est par définition en dessous du seuil des 35 heures. Les heures de travail accomplies au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires mais comme des heures complémentaires. Aucune majoration ne sera effectuée sur ces heures sauf dispositions contraires.
L’astreinte si intervention
Lorsqu’un salarié est en astreinte, son temps est décompté de :
- Son temps de repos quotidien et hebdomadaire lorsque qu’il n’effectue aucune intervention
- Son temps de travail lorsqu’il est en intervention.
Interdictions concernant le temps de travail
Le temps de travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne doit pas dépasser la durée légale du travail. Néanmoins, l’inspecteur du travail peut autoriser exceptionnellement un dépassement.
