Définition du Temps de travail effectif
Voici quelques conseils accompagnés d’une définition du temps de travail effectif. Il est définit comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles »
Il faut donc comprendre que le salarié doit être disponible et suivre les directives de son employeur avant tout autre activité.
N’y a-t’il que le temps de travail qui est considéré comme du temps de travail effectif ?
Non, pour calculer la durée du travail effectif, on doit aussi tenir compte du temps pour :
Le déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail (ex : aller en clientèle)
Les déplacements au sein de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos
Les formations
Le trajet d’un salarié en astreinte lors des interventions
Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif ?
Le temps d’astreinte, qui est par définition, du temps où le salarié est à la disposition de l’employeur mais peut vaquer librement à ses occupations personnelles
Les temps de pause (sauf convention)
Les temps de restauration (sauf convention)
Le temps d’habillage et de déshabillage (sauf convention)
