Créer une société commerciale demande de nombreuses démarches administratives. Passage en revue des divers stades de la Création Société Commerciale de type SAS ou SARL !
Créer une société commerciale : La dénomination sociale
Pour commencer à créer une société commerciale; vous devez déjà vous assurer auprès de l’INPI que votre nom de soit pas déjà utilisé ou déposé par une autre entreprise.
Création société: Le siège social
Par la suite, adressez au CFE le lieu du siège social de la société en envoyant les documents faisant foi : bail commercial, contrat de sous location, …. Vous pouvez même domicilier l’entreprise chez le dirigeant.
Les statuts de la société
Vous devez ensuite effectuer la rédaction des statuts, vous pouvez appeler un avocat ou un notaire.
Le commissaire aux apports
Vous serez dans l’obligation de demander à ce qu’un commissaire aux apports vous soit affecté par le Président du tribunal de commerce si les actionnaires réalisent des apports en nature dans la société.
Utilisez un compte bloqué pour vos apports
Vous devrez confier ces apports sur un compte, à la caisse des dépôts, ou alors à un notaire; ces apports devront être gardés au plus tard 8 jours. Vous ne récupérerez les fonds que lorsque le dirigeant aura justifié de l’immatriculation de sa société au RCS. Vous devez également établir une liste des souscripteurs.
La nomination des commissaires aux comptes
Toute Société commerciale doit sélectionner au moins un commissaire aux comptes; un titulaire plus un suppléant sont généralement de rigueur.
Enregistrer ses statuts
Vous devez également enregistrer auprès de votre service impôts vos statuts signés en 4 exemplaires dans un délai ne dépassant pas 1 mois après les signatures.
Publiez dans un journal d’annonces légales
Ce texte regroupera ainsi la dénomination sociale, la forme, l’objet, le capital, l’adresse, la durée, le registre de commerce; les informations sur les assemblées générales, les coordonnées de ses administrateurs, dirigeants et commissaires aux comptes.
Déposez vos derniers documents au CFE
Pour finir, ce centre se chargera enfin d’immatriculer la Société Anonyme au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de vous faire adhérer auprès des organisations fiscales et sociales.
