EURL ou SASU ? C’est souvent une question fréquente quand on souhaite créer une société en souhaitant rester seul associé. Quelles sont les principales différences ?
EURL ou SASU : Egalités globalement sur un plan juridique mais avantage SASU
Une EURL ou SASU sont avant tout des sociétés. Commençons par la première société des deux : l’EURL. On devrait plutôt l’appeler SARL unipersonnelle au lieu d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée pour éviter toute confusion avec l’entreprise individuelle ou l’EIRL. En effet, l’entreprise individuelle ou l’EIRL sont des entreprises. En d’autres termes, elles ne protègent de rien en cas de dépôt de bilan. Cependant, il existe une exception de l’EIRL qui offre une protection supplémentaire par rapport à l’entreprise individuelle. Mais globalement, elles sont très vulnérables.
L’EURL offrira une protection totale à l’exception de 3 points :
- le gérant a donné sa caution à la banque ou à des fournisseurs
- En cas de fautes de gestion
- et enfin, vis à vis de la Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI). En effet, les charges de la SSI sont des charges personnelles et le gérant les devra même en cas de dépôt de bilan.
C’est là, la grande différence avec la SASU. Cette dernière assimile le dirigeant à un salarié et de fait en cas de dépôt de bilan, les charges sociales dues à l’URSSAF ou aux autres caisses de retraites seront oubliées. Sauf en cas de faute de gestion.
EURL ou SASU : Egalités sur un plan administratif
La notion de Société par Actions Simplifiées (SAS) laisse parfois les personnes penser qu’il s’agit d’une formule complexifiant la partie administrative de la société; notamment le secrétariat juridique et la comptabilité. C’était totalement vrai au moment de la création des SAS en France. En effet, plusieurs mesures ont réellement simplifier les SAS. Quelques exemples : minimum de capital d’un euro, plus d’obligation de nomination de commissariat aux comptes (sauf si on dépasse certains seuils économiques très rarement atteints par les SASU), possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu …
L’EURL répond aux mêmes critères de simplicité mais pas plus que la SASU.
S’agissant du secrétariat juridique, la différence est non significative. Enfin, les obligations comptables et fiscales sont identiques. Les taux d’impôt sur les sociétés sont similaires : 15% jusqu’à 38.120 euros de profit et 33,33% pour le bénéfice allant au delà.
EURL ou SASU : la grande différence réside dans le schéma social.
L’EURL
Allons directement à l’essentiel : aujourd’hui la SSI fait peur à la majorité des créateurs suite aux histoires circulant sur ce régime. Reprenons néanmoins au début. Lorsque vous assurez la gérance d’une EURL, votre statut social dépend du celui des TNS (travailleur non salarié). Ainsi, la caisse sociale s’appelle la Sécurité Sociale des indépendants (SSI).
En d’autres termes, vous quittez le monde du régime général : celui des salariés et des bulletins de salaires. Et, vous arrivez dans celui des TNS où se trouvent tous les chefs d’entreprises individuelles et les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d’EURL. C’est un régime très complexe dans son fonctionnement. Ainsi, vous payez généralement des acomptes pendant 6 trimestres qui seront régularisés au bout de 2 années.
Autant dire que vous avez vraiment intérêt à mettre de l’argent de côté. Lorsque vos revenus sont identiques d’une année sur l’autre, cela va plutôt bien. Mais si par mégarde vous avez de grosses évolutions à la hausse comme à la baisse, votre vie va se compliquer. C’est là le point négatif de la SSI : les charges sociales sont appelées souvent avec retard par rapport à l’activité de l’entreprise. Enfin, lorsque le système se met en vrac sans trop savoir pourquoi, les relations avec la SSI deviennent véritablement complexes.
La SASU
S’agissant de la SASU, c’est beaucoup plus simple. Si le dirigeant ne souhaite pas se rémunérer, il ne se paiera pas et donc n’aura pas de charges sociales. S’il souhaite le faire, il devra procéder à l’établissement d’un bulletin de paie et se verser la somme. Seul défaut, le coût social est plus élevé de 20 à 30% par rapport au RSI. Donc, pour tout dirigeant souhaitant avoir une meilleure rétribution, la qualité de gérant majoritaire est mieux appropriée. En contrepartie, la SAS offre l’avantage d’offrir de meilleures prestations sociales en cas de maladie ou de congé maternité.
En conclusion, la SASU a très largement trouvé la faveur des créateurs qui ont trouvé dans cette formule une plus grande simplicité et un meilleur moyen d’obtenir des dividendes.
