La SARL ( société à responsabilité limitée) partage les mêmes règles qu’une EURL. Découvrons ensemble les avantages de la SARL.
La grande différence provient du nombre d’associés :
- 1 associé maximum pour l’EURL.
- 2 associés et plus pour la SARL.
La SARL est avant tout une société
Il s’agit avant tout d’une société commerciale totalement autonome et distincte du patrimoine du dirigeant et des associés. C’est la différence avec l’entreprise individuelle ou l’EIRL qui ne font qu’un avec le patrimoine du dirigeant.
En qualité de simple associé, votre risque se limite à l’argent que vous avez mis dans la société. Ainsi en cas de mauvaise affaire, on ne viendra pas vous rechercher financièrement pour la perte restante. Néanmoins, il y a 2 exceptions :
Les charges SSI demeurent à la charge du gérant de SARL
Les charges de la sécurité sociale des indépendants (SSI) demeurent des charges personnelles. Néanmoins, la plupart du temps, les sociétés décident de les prendre à leur charge via une décision de l’assemblée générale des associés. Cependant, en cas de dépôt de bilan accompagné du non paiement des charges sociales de l’indépendant, la SSI n’hésite pas à se manifester auprès du gérant défaillant.
La caution personnelle du gérant de SARL
Si le gérant s’est porté caution personnelle à l’égard d’un emprunt ou d’un loyer ou de toute autre dette, sa responsabilité financière peut être mise en jeu en cas de faillite de la SARL.
Les autres situations de responsabilité du gérant
S’agissant du dirigeant associé ou non, le sort est presque identique. En effet, il n’y a pas de risque particulier, sauf en cas de :
- responsabilité civile,
- et/ou pénale en cas de faute de gestion (détournement actifs sociaux par exemple).
Le capital de la SARL peut être d’1 euro !
Autre caractéristique des sociétés de capitaux, comme l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS : le capital minimum est de 1 euro. Concrètement, nous ne pouvons pas recommander cette somme. Cela ne fait pas très sérieux vis-à-vis des tiers extérieurs comme les banquiers, clients et fournisseurs. En outre, au premier euro de perte au moment de l’établissement des comptes annuels, cela obligera la société à :
- convoquer une assemblée générale extraordinaire de non dissolution,
- publier une annonce
- et recevoir sur son K bis une mention de la perte supérieure de la moitié du capital social.
Cela enlèvera définitivement toute crédibilité à la société.
Libération du montant du capital social
Les 20% des fonds peuvent être libérés au moment de la création de la société au maximum. Le reste des fonds pourra être versé dans les 5 années qui suivent. Attention toutefois sur ce point. La société ne pourra pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15% sur le bénéfice. En effet, le capital doit être totalement libéré et versé.
Le capital d’une SARL peut être variable
L’avantage d’un capital variable par opposition à un capital fixe réside dans la variabilité du capital sans avoir à refondre les statuts. Ainsi, il suffit de prévoir cette clause au sein des statuts soit au moment de la création de la SARL, soit lors d’une modification des statuts avec AGE. Par ailleurs, le montant du capital ne saurait descendre en dessous du capital plancher, une sorte de minimum.
Autres caractéristiques de la SARL
Le nombre d’associés : Le minimum est de deux associés et le maximum de 100 associés.
Le dirigeant et les prises de décision: On l’appelle « Le gérant ». Il ne prend que des décisions courantes qui sont quotidiennes, pour les décisions plus importantes l’Assemblée générale devra se réunir. Il est évident que le gérant majoritaire sera moins mis en difficulté lors des assemblées,
La fiscalité de la Société à responsabilité limitée permet au gérant de limiter son imposition
C’est le principal avantage d’une société par rapport à l’entreprise individuelle. En effet, dans une entreprise individuelle, tout repose sur son résultat fiscal. Ainsi le montant du RSI et de l’impôt repose directement sur le résultat fiscal. Avec la SARL, c’est différent. On gère l’ensemble de ses cotisations sociales ou son impôt car on tient compte de la vraie rémunération perçue.
Le régime fiscal de la société
La société est soumise normalement à l’impôt sur les sociétés. Si vous êtes frères dans la vie et associés, il est possible d’être soumis à l’impôt sur le revenu. On appelle cela société à responsabilité limitée de famille.
Cependant, il existe désormais une option pour l’impôt sur le revenu pendant une durée maximale de 5 exercices qui doit se déclencher avant les 5 années suivant la création de la SARL.
La rémunération et le régime social du dirigeant
Dans le cas normal d’une société à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déductible des bénéfices. Le régime social du dirigeant repose sur celui des TNS (travailleurs non-salariés), désormais géré par la SSI. Par opposition, en cas de gérance minoritaire ou égalitaire, le gérant dépend du régime des salariés (à l’exception de Pôle Emploi). Attention, néanmoins au coût plus élevé dans le cas d’un gérant salarié par rapport au gérant TNS.
Pour conclure, dans une SARL, vous aurez les mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’en EURL.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les sociétés, notamment les sociétés de domiciliation, veuillez consulter cet article.
Connaissez vous la SARL de famille ?
