Votre salarié vous demande un congé individuel de formation ? Que pouvez-vous répondre ? easy Compta a fait le point sur ce qu’est le CIF et qui le finance dans la brève « Le congé individuel de formation (CIF) ». Aujourd’hui, easy Compta vous révèle que le CIF est un droit de votre salarié, mais que vous pouvez refuser un CIF ou le reporter sous certaines conditions.
Le CIF, un droit de votre salarié
Votre salarié qui justifie de 24 mois de travail (36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), dont 12 mois dans votre entreprise, est en droit de vous faire une demande de congé individuel de formation (CIF).
Pour faire sa demande de CIF, il doit donc le faire par écrit et en respectant un délai :
- 2 mois à l’avance, lorsque sa formation est d’une durée de moins de 6 mois ou à temps partiel, ou pour le passage ou la préparation d’un examen
- 4 mois à l’avance, lorsque sa formation est d’une durée de 6 mois ou plus
La demande de congé doit alors indiquer : la date du début du stage, la désignation et la durée de celui-ci ainsi que le nom de l’organisme qui en est responsable.
Refuser un CIF , les possibilités ou le report par l’employeur
En tant qu’employeur, vous devez ainsi répondre à la demande de congé de votre salarié dans les 30 jours. Si vous ne répondez pas dans ce délai, cela vaut acceptation du congé.
Vous pouvez alors refuser un CIF uniquement si votre salarié vous a informé tardivement, sans respecter les délais précités.
Vous pouvez reporter le CIF de votre salarié si vous le justifiez par :
- L’absence d’un autre de vos salariés parti lui-même en congé individuel de formation; si vous avez moins de 10 salariés dans votre entreprise
- Le nombre d’heures de congé demandées par le salarié; qui dépasse 2% du nombre total des heures travaillées par an dans l’entreprise; si votre entreprise compte moins de 200 salariés. Le report du congé peut être de maximum 4 ans.
- La difficulté dans laquelle serait votre entreprise, en l’absence de ce salarié. Attention, le report ici est de maximum 9 mois.
Si vous acceptez la demande de CIF de votre salarié, vous serez tenus de lui verser sa rémunération et vous serez par la suite remboursés par l’OPACIF prenant en charge la formation. Le contrat de travail de votre salarié est simplement suspendu, comme pour un arrêt maladie.
